Registre des accidents du travail
Registre des accidents du travailConforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité socialeLa tenue d'un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l'entreprise peut être autorisée par la caisse d'assurance-maladie risques professionnels du lieu d'implantation de l'entreprise.Tout accident bénin doit [...]
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Auteur : Collectif
Editeur : Uttscheid
Date parution : 01/2016sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Registre des accidents du travail"
Registre des accidents du travail
Conforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale
La tenue d'un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l'entreprise peut être autorisée par la caisse d'assurance-maladie risques professionnels du lieu d'implantation de l'entreprise.
Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l'accident du travail.
Lorsqu'un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l'employeur doit déclarer l'accident dans les 48 h.
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
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