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Registre des précurseurs d'explosifs

Registre des précurseurs d'explosifs - guillard - 9782910833800 -
Registre des précurseurs d'explosifs 

Auteur : 

Editeur : GUILLARD

Date parution :

Le registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX est conforme aux exigences du décret n° 2017-1308 du 29 août 2017  (JO du 31 août 2017) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs:
Le registre R.PREDEX  permet l'enregistrement de l'identité complète du consommateur, sa date de naissance, son lieu de naissance ainsi que le type et le numéro du document officiel avec photographie présenté par le consommateur. Enfin, il permet de préciser le mode de paiement de la transaction.

Il est demandé de prendre toutes précautions utiles pour assurer la préservation du registre des précurseurs d'explosifs et d'empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des informations enregistrées.
il est demandé aussi d'assurer la confidentialité des données enregistrées et leur intégrité.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Règlementation.
Reliure : Broché
ISBN 10 : 2910833801
ISBN 13 : 9782910833800
25,00 €
En stock , expédition demain (en savoir plus)
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