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Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation. Contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation. Contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits - LGDJ - 9782275021829 -
Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation. Contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 362

Date parution :

Les règlements non-juridictionnels des litiges portent témoignage d'un vaste mouvement favorable à une remise en cause de la place du juge mais aussi du droit comme modes privilégiés de règlement des conflits.
L'expansion des règlements non-juridictionnels des litiges est présentée comme une source d'enrichissement du droit et une source d'amélioration de la justice.
Des progrès dont il est cependant permis de discuter le bien-fondé lorsqu'ils sont envisagés dans le domaine de la consommation.
Les relations entre professionnels et consommateurs sont traditionnellement considérées comme déséquilibrées, ce que notre système juridique a progressivement corrigé à travers l'élaboration d'un véritable droit de la consommation.
On peut cependant douter de l'effectivité de ce droit lorsqu'il se trouve confronté aux règlements non-juridictionnels des litiges.
La règle de droit n'a pas, en ce domaine, la même portée que celle dont elle bénéficie dans le cadre de l'instance.
Elle peut être aisément évincée au profit d'autres normes susceptibles d'être moins protectrices.
On peut alors craindre que le déséquilibre des relations entre professionnels et consommateurs n'aboutisse à une éviction du droit de la consommation, faisant ainsi des règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation une source d'appauvrissement de la protection individuelle mais aussi collective des consommateurs.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 551
Dimension : 16 x 24 x 2.5 cm
Poids : 780 gr
ISBN 10 : 2275021825
ISBN 13 : 9782275021829
44,65 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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