Régulation des communications électroniques
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SommaireLes télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Lesprogrès techniques constants poussent les opérateurs à développer denouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles4G, bientôt 5G, investissements dans la fibre, domotique, etc. Quel estaujourd'hui le rôle du régulateur, dans un contexte de concurrenceoligopolistique ? Quelle est la place de l'État et des collectivitésterritoriales pour le déploiement des infrastructures de réseau (4G,fibre) ? Comment la régulation doit-elle s'adapter face au développementdes services de communication sur Internet ?
Cet ouvrage répond àces questions actuelles d'une façon pratique et documentée. Il présente larégulation du secteur autour de cinq grands thèmes : les principes de larégulation sectorielle et de la politique de la concurrence appliquée auxtélécommunications ; le cadre européen et international de la régulation ;l'accès aux infrastructures essentielles ; le service universel et laplace des collectivités locales dans le déploiement des réseaux ; laconvergence et la neutralité de l'Internet.
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Nbr de pages : 336
ISBN 10 : 274624716x
ISBN 13 : 9782746247161
Avis clients sur Régulation des communications électroniques - hermes - Iris
(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)1Principes de la réglementation
1.1 Introduction
1.2Phase 1 : la libéralisation du monopole
1.3 Phase 2 : l'échelle del'investissement
1.4 Phase 3 : la concurrence par lesinfrastructures
1.5 Conclusion
2 Droit de la concurrence ettélécommunications : principes et exemples
2.1Introduction
2.2 Les ententes
2.3 Les abus de position dominante
IIEnvironnement réglementaire international
3Réglementation européenne
3.1 Introduction
3.2La réglementation sectorielle des télécommunications
3.3La régulation économique et la promotion de la concurrence
3.4La protection des consommateurs et des citoyens
3.5 Conclusion
4Régulation internationale
4.1 Introduction
4.2 Lemodèle « historique » de tarification de l'interconnexion
4.3La remise en question du modèle « historique »
4.4 Lalibéralisation et le rôle croissant de l'OMC
4.5Conclusion
III Accès aux ressources essentielles
5Régulation des réseaux fixes
5.1 Introduction
5.2La régulation de la téléphonie fixe
5.3 La régulation duhaut et du très haut débit
5.4 La séparation comptable
5.5Conclusion
6 Régulation des opérateurs mobiles en France
6.1Introduction
6.2 La terminaison d'appel vocal sur réseau mobile
6.3L'itinérance internationale sur réseaux mobiles
6.4 Lesconditions d'accès aux opérateurs mobiles virtuels
6.5La couverture et la qualité de service des réseaux mobiles
6.6Conclusion : les enjeux à venir
7 Régulation et gestiondu spectre hertzien
7.1 Introduction
7.2 Économie duspectre
7.4 Enjeux et défis pour le gestionnaire du spectre
7.5Conclusion
8 Orientation vers les coûts
8.1Introduction
8.2 Origine de l'orientation vers les coûts
8.3La notion de coûts
8.4 La mise en oeuvre de l'orientation vers lescoûts
8.4.1 Approche statique de l'orientation vers les coûts
8.5Conclusion
IV Service universel et déploiementterritorial
9 Service universel
9.1Introduction
9.2 Un concept répandu à travers le monde
9.3Le service universel en France
9.4 Les évolutions attendues et lesenjeux de demain
9.5 Conclusion
10 Rôle de la puissancepublique dans le déploiement des réseaux
10.1Introduction
10.2 Aspects historiques
10.3 Cadre de l'interventionpublique .
10.4La problématique de l'intervention publique
10.5 Lesconditions de l'intervention publique : l'exemple européen
10.6L'intervention de la puissance publique en question
10.7Conclusion
V Perspectives sur la réglementation
11Régulation de la convergence
11.1 Introduction
11.2La régulation des communications électroniques
11.3 Larégulation des services audiovisuels
11.4 Les services de lasociété de l'information
11.5 Les règles horizontales
11.6Convergence et neutralité de l'Internet
11.7 Conclusion
12Neutralité du net
12.1 Introduction
12.2 Le débatsur la neutralité du net
12.4 Conclusion
13Déploiement de la fibre : enjeux et débats réglementaires
13.1Introduction
13.2 La régulation de l'accès tiers aux réseaux
13.3L'investissement public
13.4 Conclusion
14 Régulation duréseau Internet
14.1 Introduction
14.2 L'adressage : régulationd'une ressource devenue rare
14.3 La régulation del'infrastructure du réseau et du routage
14.4 Les noms dedomaine : entre marchandisation et libéralisation
14.5 Conclusion