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Tous les livres - Représentation du personnel - Droit du travail

La couverture et les autres extraits de
Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Auteur : Maurice COHENLaurent MILET
Editeur : LGDJ
Année : 02/2020 Edition 2020

Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). [lire la suite]

122,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 12/2019 Edition 2020

Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. [lire la suite]

149,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mon cahier Yoga détox
Auteur : Johann PETITBernard DUGUéLoïc LEROUGE COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2019

La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France.
Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion [...] [lire la suite]

27,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Pas de visuel pour
Auteur : MINISTèRE DU TRAVAIL
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les indispensables
Année : 07/2019 7e édition

Des délégués du personnel au comité d'entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux représentants syndicaux, c'est l'ensemble du dispositif de représentation du personnel qui est au passé au crible dans ce guide.
Rôle, mise en place, composition, fonctionnement, moyens d'action, etc. [lire la suite]

10,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? 3e édition
Principes, méthodes et outils
Auteur : Lise MATTIOFrancis COHEN
Editeur : AFNOR
Collection : 100 Questions pour comprendre et agir
Année : 06/2019

Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour continuer à jouer un rôle incontournable dans la prévention des risques professionnels, alors même que disparaît l'institution autonome du [...] [lire la suite]

23,00 €
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La couverture et les autres extraits de Souvenirs Gourmands de Saint-Tropez
Toutes les clés et modalités pratiques permettant la constitution de cette nouvelle instance
Auteur : Jean-Luc SCEMAMA
Editeur : GUALINO
Année : 05/2019

A propos de l'ouvrage Les ordonnances Macron ont modifié l'organisation des institutions représentatives du personnel en regroupant les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance le Comité social et économique (CSE) et en imposant une date limite pour sa mise en place : le 31 décembre 2019.
L'auteur, Jean-Luc Scemama (président du Groupe Legrand - expertise-comptable, conseil et [...] [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit judiciaire. Edition 2019
Auteur : Nathalie LEBRETON
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 04/2019

CSE unique, CSE central.
.
.
Comment rédiger votre accord Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord En 2019, le passage au Comité social et économique est inévitable.
Anticipez sa mise en place !
Ce bulletin spécial réunit tous les éléments utiles pour vous aider à rédiger votre accord, en tirant parti des nombreuses possibilités de négociation [...] [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de Italie du Nord. Les grands lacs, Venise, Milan, 14e édition
Le délit d'entrave : quelles sanctions ?
Auteur : Sandra LIMOU COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Année : 04/2019

Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender.
Pour l'accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il peut recourir à plusieurs types d'experts : l'expert-comptable, l'expert habilité, l'expert libre ou encore l'expert judiciaire de [...] [lire la suite]

51,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif. Tome 1, Les actions administratives, 3e édition
Du regroupement à la fusion
Auteur : Steven RIOCHE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Planète social Thèses
Année : 03/2019

Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel.
Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. [lire la suite]

42,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Urgences 2020
Ce qu'il faut savoir
Auteur : Pauline MOREAU AVILA
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 01/2019

Un guide pour les PME de moins de 50 salaries et leurs représentants du personnel.
Il n'existe pas un mais deux CSE.
Le premier est le comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Celui-ci commence désormais à être connu.
Le second CSE l'est beaucoup moins.
Il remplace, dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 [...] [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Comité d'entreprise, délégation unique du personnel, CHSCT, comités d'entreprise européens
Auteur : Maurice COHENLaurent MILET
Editeur : LGDJ
Année : 12/2018 Edition 2019

Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). [lire la suite]

122,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 11/2018 Edition 2019

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien des relations collectives dans l'entreprise remplacement, d'ici au 31 décembre 2019, des ... [lire la suite]

145,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Henri GREGO
Editeur : GERESO
Collection : Les guides pratiques
Année : 10/2018 2e édition

Mettre en place ou renouveler vos instances professionnelles, organiser vos prochaines élections.
.
.
des missions souvent complexes pour les directions et les services ressources humaines.
De plus, cette obligation procure souvent stress légitime et sentiment d'éternel recommencement de par son caractère ponctuel. [lire la suite]

23,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Pas de visuel pour Code électoral. Edition 2017
Auteur : . COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 10/2018

Véritable révolution du paysage de la représentation du personnel dans les entreprises françaises, le CSE est, depuis le 1er janvier 2018 obligatoire ans les entreprises de plus de 11 salariés.
Cet ouvrage permet de dresser un panorama exhaustif des nouvelles missions du CSE et de résoudre toutes les problématiques liés à son mode de fonctionnement.
[lire la suite]

65,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Précis de fiscalité internationale. 6e édition
Entre dispositions obligatoires et enjeux de négociation
Auteur : ATLANTES AVOCATS
Editeur : EDITIONS DE L'ATELIER
Année : 09/2018 Edition 2018

Issu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le Ier janvier 2020. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les varices et télangiectasies
La parole donnée aux salariés
Auteur : Franck PETIT
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 09/2018

Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor.
L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail.
13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme [...] [lire la suite]

7,80 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Tour du Cotentin
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Dossier pratique
Année : 07/2018

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire.
Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la [...] [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Reims Saint-Dizier. 1/100 000
Auteur : COLLECTIF
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Année : 07/2018

A jour de la loi Travail, ce guide rassemble l'ensemble des questions en lien avec les différentes institutions représentatives du personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, DS, etc.
).
Il s'adresse à toutes les parties prenantes des relations collectives dans l'entreprise (employeurs, responsable RH, représentants du personnel, délégués syndicaux, salariés, etc.
).
Son but : permettre [...] [lire la suite]

87,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, 2 volumes, 2e édition
Tome 1, Composition et fonctionnement
Auteur : Florence LEFRANçOISGabriel BENOIST
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 07/2018

Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Le comité social et économique (CSE) devient l'instance unique se substituant aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT.
Nous vous proposons deux numéros sur le CSE : le premier est consacré à sa composition et à son fonctionnement, le [...] [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide d'indemnisation des accidents de la route
Guide à l'usage des élus du personnel
Auteur : Olivier SéVéON
Editeur : GERESO
Collection : Les guides pratiques
Année : 05/2018 2e édition

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place.
Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de USA. Côte Est, le Middle West et le Sud, Edition 2012
Auteur : Sandra LIMOUFanny DOUMAYROU
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 03/2018

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'un statut protecteur.
La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.
) est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Sont notamment concernés par cette protection les membres du comité d'entreprise, du CHSCT, des délégués du personnel, des [...] [lire la suite]

47,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 12/2017 Edition 2018

L'édition 2018 du Mémento intègre les décrets d'application de la loi Travail du 8 août 2016, qui se sont étalés de l'automne 2016 à mai 2017, et les ordonnances "Macron", qui ont été prises fin septembre 2017, sur le fondement de la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, laquelle devrait être votée fin juillet. [lire la suite]

139,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Communications scientifiques 2016 MAPAR
Le nouveau cadre juridique
Auteur : ATLANTES AVOCATSOlivier CADICDiego PARVEX
Editeur : EDITIONS DE L'ATELIER
Année : 09/2017

La volonté de réformer le dialogue social a conduit le législateur à proposer un nouveau modèle d'organisation des instances représentatives du personnel.
La loi, dite Rebsamen, du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi permet désormais aux directions d'imposer une nouvelle version de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de France Nord-Ouest. 1/500 000, Edition 2020
Auteur : Bernard TEYSSIé
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 06/2017

La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.
La gamme [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Guide pour une appropriation réelle des attributions économiques du CE
Auteur : Olivier SéVéON
Editeur : GERESO
Année : 05/2017 2e édition

L'élu du comité d'entreprise se doit de maîtriser l'analyse financière et stratégique, l'économie, le droit du travail, etc.
Pourtant, il n'est pas nécessaire qu'il se jette à corps perdu dans une course effrénée à l'acquisition de connaissances pour mener à bien sa mission. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Traité de droit des affaires. Tome 2, Les sociétés commerciales, 21e édition
CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...
Auteur : Maurice COHENLaurent MILET
Editeur : LGDJ
Collection : Traités
Année : 04/2017 Edition 2017

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse de sa mise en place, de son fonctionnement ou de ses attributions. [lire la suite]

122,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide pratique des élections professionnelles
Auteur : Henri GREGO
Editeur : GERESO
Collection : Les guides pratiques
Année : 03/2017

Mettre en place ou renouveler vos instances professionnelles, organiser vos prochaines élections.
.
.
missions rarement appréciées par les directions et les services des ressources humaines.
De plus, cette obligation procure souvent stress légitime et sentiment d'éternel recommencement de par son caractère très ponctuel. [lire la suite]

23,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Vaincre le cholestérol grâce à la Chrono-nutrition
Auteur : Sébastien BOLLE
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 03/2017

RESUME Le comité d'entreprise est le résultat d'une longue histoire des institutions représentatives du personnel.
L'ordonnance du 22 février 1945 lui donne la mission de coopération avec l'employeur et la capacité de contrôle des activités de l'entreprise.
Cet organe de dialogue, unique en son genre, se voit octroyer également la gestion des activités sociales, jusque là sous [...] [lire la suite]

41,90 €
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La couverture et les autres extraits de Tour du monde des terres françaises oubliées. Edition revue et augmentée
Auteur : PU JURIDIQUES DE POITIERS
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES JURIDIQUES DE POITIERS
Collection : Faculté de Droit et des Sciences sociales
Année : 03/2017

Que sont devenus les comités d'entreprise depuis leur création il y a soixante-dix ans ?
Quel est leur avenir ?
Entre les recompositions en cours des organes de représentation des salariés et les transformations des collectivités de travail, cet anniversaire était l'occasion de faire le point.
A l'initiative de la DIRECCTE Poitou-Charentes, le colloque des 10 et 11 décembre [...] [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de Finis les chagrins, les colères et les peurs avec l'EFT
Guide à l'usage des représentants du personnel
Auteur : Olivier SéVéON
Editeur : GERESO
Collection : Les guides pratiques
Année : 02/2017

Créés il y a plus de 80 ans, les délégués du personnel (DP) sont la plus ancienne instance représentative du personnel.
Pourtant l'étendue de leurs attributions est trop souvent méconnue.
Acteurs de proximité, ils sont de plus en plus sollicités par les salariés, dans un contexte où des objectifs financiers grandissants pèsent sur leur situation de travail.
Ce guide [...] [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de Comité Social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2020
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 11/2016 Edition 2017

Comités d'entreprise, de groupe, délégués du personnel, CHSCT, délégation unique et, maintenant, instance regroupée, délégués syndicaux.
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Les représentants du personnel sont pluriels. [lire la suite]

134,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)