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Tous les livres - Responsabilité civile - Droit privé

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 09/2020

Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format pocheL’ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l’arsenal législatif en matière environnementale. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : L. VITALE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Création prétorienne des juridictions de l'ordre judiciaire apparue au xixe siècle puis consacrée par le juge administratif, le préjudice de perte de chances a récemment fait son entrée dans le Code civil et le Code de commerce, après avoir progressivement conquis des pans variés du droit privé. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FERREIRA
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses - 192
Année : 07/2020

La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité.
Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l'éloigneraient aujourd'hui des droits administratif et civil de la responsabilité.
Cette présentation doit cependant être relativisée. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : B. MENARD
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution.
Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Isabelle LUTTE
Editeur : ANTHEMIS
Année : 06/2020

DROIT BELGE L'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ?
Eléments de réponse dans cette réflexion critique.
Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d'une société, une société démocratique se mesure à la qualité des normes qu'elle édicte et qu'elle applique. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Alfa Roméo de 1910 à nos jours
La responsabilité civile
Auteur : Dominique FENOUILLET
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 03/2020

A la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues.
Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les [...] [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pourquoi l'art est dans la rue ? Origines et contours d'un mouvement majeur et sauvage de l'art contemporain
Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
Auteur : Jérôme HUET
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Les introuvables
Année : 02/2020

Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet.
Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité.
Un des [...] [lire la suite]

36,00 €
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La couverture et les autres extraits de Concours AS-AP oral 2016
Auteur : Alicia MâZOUZEmmanuel GARDOUNISAlexandre DUMERY COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit, société et risque
Année : 11/2019

Notion protéiforme par excellence en ce qu'elle a la capacité de s'immiscer dans de nombreuses matières, le préjudice fait actuellement l'objet de profondes évolutions dans de nombreux domaines.
C'est ainsi qu'un examen d'ensemble, sans limite préalable quant au domaine du droit couvert, était devenu nécessaire, afin de tenter de déterminer si des évolutions communes peuvent être [...] [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Dossier pratique
Année : 09/2019

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage.
Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Henri CONTE
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Année : 07/2019

Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté.
Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ?
De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Notions juridiques
Auteur : CNPP CEA DéVELOPPEMENT
Editeur : CNPP
Collection : Risques & Responsabilité
Année : 06/2019

Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique.
Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile.
Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Arbres et arbustes en campagne
Auteur : Johan PROROK
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 581
Année : 05/2019

L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile.
C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques - l'information publique défectueuse et les abus de marché - que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits [...] [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Rééducation de l'appareil locomoteur Tome 2 Membre supérieur
Auteur : Marie DUGUé
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 588
Année : 02/2019

A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question.
La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation.
L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation.
Issu des droits [...] [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de Médecins et malades célèbres
Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Auteur : Julien VALIERGUE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 589
Année : 01/2019

Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge.
Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts.
Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon [...] [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de Calendrier lunaire 2012
Auteur : Johann LE BOURGChristophe QUéZEL-AMBRUNAZ COLLECTIF
Editeur : UNIVERSITE DE SAVOIE
Année : 12/2018

Cet ouvrage collectif vise à explorer le décalage entre la notion classique de responsabilité civile et sa mise en oeuvre.
La responsabilité civile est pensée comme le transfert de la charge d'un dommage, de la victime sur celui à qui l'on en impute l'origine, le responsable.
Or, ce modèle est imparfait : le développement de l'assurance de responsabilité et de l'action directe, [...] [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Accidents, dommages, violences... A qui la faute ?
Auteur : Christophe BOUCHER
Editeur : GERESO
Collection : Les guides pratiques
Année : 11/2018

L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité.
Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Philippe BRUN
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 10/2018 5e édition

Même à s‘en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l‘ubiquité n‘a d‘égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques ... [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le berger blanc suisse
Auteur : Christophe AUBERTINXavier LATOUR
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit de la sécurité et de la défense
Année : 10/2018

Le succès des missions, de plus en plus nombreuses, confiées à la sécurité privée dépend d'abord du professionnalisme de ceux qui l'assurent, et qui représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité.
Mais la réussite passe, aussi, par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés.
L'image du vigile dont la simple présence suffit appartient [...] [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de Agent immobilier. Statut juridique, achat, vente, location, gestion, Edition 2020-2021
Auteur : Clarisse CHATRY
Editeur : UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Année : 09/2018

Née à Londres sur le marché du Lloyd's au lendemain de la crise financière de 1929, l'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) a été introduite sur le marché français dès les années 1970.
Toutefois, malgré son développement en France, l'intérêt et la légitimité de cette assurance ne font toujours pas l'unanimité aujourd'hui et ce, alors [...] [lire la suite]

49,90 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Regards pratiques sur les méthodes d'évaluation
Auteur : Isabelle DUSARTJulien GASBAOUI
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 05/2018

Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile.
L'importance de cette matière est capitale, au regard de ses enjeux financiers, mais surtout au regard de son rôle structurant, tout particulièrement dans la vie des affaires.
A cet égard, si les conditions classiques [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Nos animaux familiers ont-ils une âme ? Comment surmonter sereinement la perte de son animal de compagnie
Auteur : Christophe AUBERTINXavier LATOUR COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit de la sécurité et de la défense
Année : 09/2017

En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans une relation contractuelle.
Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens.
Economiquement, il [...] [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les passereaux d'Europe Tome 1 Des coucous aux merles
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)
Auteur : Christophe QUéZEL-AMBRUNAZPhilippe BRUNLaurence CLERC-RENAUD COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : GRERCA
Année : 07/2017

La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d'autonomie.
En effet, les actions en réparation d'un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.
La nature de l'atteinte apporte toutefois d'importantes et indéniables [...] [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide de la 2CV
Auteur : COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2017

Les juristes sont amenés à côtoyer peu ou prou un panel de professions, tant dans leur vie professionnelle que dans leur vie privée.
Le présent ouvrage s'attèle à dresser un état des lieux de la responsabilité propre à quelques-unes de ces professions.
Sont ainsi abordées, dans une optique pratique et actuelle, les responsabilités respectives : – du sportif professionnel – [...] [lire la suite]

92,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit du travail
Auteur : COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2017

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution.
Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.
Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la [...] [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de Psychologie de la motivation et des émotions
Etude comparée
Auteur : Nathalie ALBERT-MORETTIFabrice LEDUCOlivia SABARD COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Perspective(s)
Année : 06/2017

Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste ?
Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose une synthèse qui n'avait plus été réalisée depuis les travaux de Gérard Cornu et de René Chapus.
Car, si la responsabilité civile et [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Endocrinologie en gynécologie et obstétrique
Auteur : Marie LEVENEUR-AZéMAR
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 577
Année : 06/2017

Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante.
Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel [...] [lire la suite]

54,00 €
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La couverture et les autres extraits de Biologie fondamentale UE 2.1 - Semestre 1
Auteur : Jean-François BARBIERI
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 04/2017

Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile.
C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier.
Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable.
Ils se [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recueil de propriété intellectuelle. Edition 2019
Auteur : Jean-François BARBIERI
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 04/2017

Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles.
S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Namibia. Victoria Falls, Chobe, Okavango Delta, 1/1 500 000
Actes de colloque du 25 novembre 2016
Auteur : Louis-Frédéric PIGNARRE COLLECTIF
Editeur : UNIVERSITE MONTPELLIER 1
Collection : Actes de colloque
Année : 04/2017

Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité.
L'objectif de cette journée d'étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet.
Les nombreuses propositions d'amélioration du texte [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le pouvoir des coïncidences
Auteur : Marjorie BRUSORIO
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 03/2017

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937.
La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes.
Il faut rechercher un autre fondement pour engager la [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Imagerie de la colonne vertébrale et de la moelle épinière
Auteur : Béatrice PARANCE
Editeur : CNRS
Année : 03/2017

En bref Quand le progrès technique menace la santé publique et l'environnement : bilan et solutions. Le livre Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la [...] [lire la suite]

23,00 €
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La couverture et les autres extraits de 50 Recettes pour le Lieu. Recettes simples
Le juge et le contrat. L'objectivisation de la responsabilité civile
Auteur : Olivier GOUT
Editeur : UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Année : 01/2017

Le présent ouvrage regroupe l'ensemble des travaux de deux colloques internationaux du groupe de recherche franco-brésilien sur l'évolution du droit des obligations qui se sont tenus à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 le 20 novembre 2015 et à l'Université de Sao Paulo le 12 décembre 2016. [lire la suite]

74,90 €
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La couverture et les autres extraits de Le folklore wallon. Un an de sorties festives et carnavalesques
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)
Auteur : Stéphanie PORCHY-SIMONOlivier GOUT COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : GRERCA
Année : 11/2016

Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers.
Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd'hui bien différente. [lire la suite]

101,00 €
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