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Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire, Edition 2011-2012
Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire

Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire, Edition 2011-2012 - dalloz - 9782247103881 -
Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire, Edition 2011-2012  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Dalloz référence

Date parution :  Edition 2011-2012

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre.
L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers.
Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables.
De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.

Auteurs :

Augustin Robert, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Thieffry et Associés.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 484
Dimension : 18 x 25.8 x 2.5 cm
Poids : 1080 gr
ISBN 10 : 224710388x
ISBN 13 : 9782247103881
79,00 €
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