Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.
[lire la quatrième du livre L'identité professionnelle des magistrats]
La revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : la soft law dans tous ses états ! 19 ans déjà. Justice & Cassation fête ses 19 ans en 2023. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place.
[lire la quatrième du livre Le contentieux du droit souple 2024]
ETUDES : L'avenir de la réserve héréditaire CECILE PERES : Introduction NICOLAS LAURENT-BONNE : Obligation alimentaire MARTA PEGUERA-POCH : Liberté individuelle ANNE DOBIGNY-REVERSO : La fabrique de l'héritier BERTRAND ANCEL : Conflit de lois ENTRETIEN ARNAULT SKORNICKI : La figure du roi citoyen GLOSE SYLVAIN SOLEIL : De l'inutilité juridique des codes EXTRAIT RUDOLF VON JHERING : Méthode [...]
[lire la quatrième du livre Tribonien N° 6-2021]
DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
' J'ose à peine poser cette question latente mais incontournable : combien de mains avaient fabriqué les presse-papiers à partir de têtes, les abat-jours et les reliures de livres en peau humaine tannée ? '.
[lire la quatrième du livre Délibérée N° 19]
SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023 - HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances publiques Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une ...
[lire la quatrième du livre Hommages en l'honneur du Professeur [...]]
La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
[lire la quatrième du livre Droits N° 75, 2022]
Sommaire Revue du droit public 3-2023 Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle [...]
[lire la quatrième du livre La montée en puissance du fait religieux dans la [...]]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ? Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 2, juillet 2023]
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice N° 2/2023]
La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique.
[lire la quatrième du livre Revue française de Droit constitutionnel N° 134]
Du 27 juin au 1er juillet 2022, la 7ème Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, consacrée au Poison, a été l'occasion de revenir, sur une thématique d'une brulante actualité (pandémie, scandales sanitaires, légalisation du cannabis, autorisation de la vente du CBD, utilisation d'armes chimiques...).
[lire la quatrième du livre Le poison]
Le quatorzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque « Formes de la citoyenneté » organisé par l’Université Panthéon-Assas et l’Université de Strasbourg sous la direction des Pr Olivier Beaud et Nicolas Chifflot, ainsi que deux contributions additionnelles de réflexion fondamentale.
[lire la quatrième du livre Jus Politicum N° 14]
EDITORIAL DOSSIER : L'ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC - Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique, par Alexandre Viala - L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud - Le contrôle ...
[lire la quatrième du livre L'argument scientifique en droit public]
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères.
[lire la quatrième du livre Les violences sexuelles dans l’Église]
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères.
[lire la quatrième du livre Les violences sexuelles dans l’Eglise]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? A quoi peut bien servir le devoir de mise en garde du banquier ? Retour sur un malentendu... - par Sophie Pellet (P. 28) ? Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle : où en est-on ? - par Marie Dugué (P. 34) Régime des obligations contractuelles ? Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut [...]
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 1, Janvier 2023]
La publication des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit. Un outil indispensable. Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
[lire la quatrième du livre Annales du droit luxembourgeois Volume 31. 2021. [...]]
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
[lire la quatrième du livre Grief N° 10/1]
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.
[lire la quatrième du livre Résolution des conflits]
Depuis son sixième volume, l’Annuaire de l’Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie.
[lire la quatrième du livre Droit & Philosophie]
Contributeurs : Cédric Aguzzi, Nicolas Bareït, Didier Blanc, Alexis Blouët, Pierrick Bruyas, Damien Connil, Marie-Odile Diemer, David Fonseca, Williane Goliasse, Amina Hassani, Virginie Kuoch, Lyna Maaziz, Roïla Mavrouli, Dorothée Reignier, Frédéric Sédat et Robin Trabut.
[lire la quatrième du livre Considérant N° 5/2023]
Actes du colloque organisé à Metz le 25 novembre 2021 sur le thème « Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l’État de droit contemporain ? », avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Véronique Champeil-Desplats, Arthur Dyevre, Benjamin Fargeaud, Fabrice Hourquebie, Xavier Magnon, Johanna Noël, Xavier Philippe, Marie [...]
[lire la quatrième du livre Interpréter les droits et libertés]
SOMMAIRE Revue du droit public 1-2023 EDITORIAL : LA REVUE DU DROIT PUBLIC, DEMAIN DOSSIER : LES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CHOIX LIBANAIS ? - L'illusion de la souveraineté de l'Etat libanais et l'ambiguïté de la politique publique, par Jihane Sfeir - Les rapports entre les communautés ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Varia Mohammed Mouaqit. Enjeu(x) du droit. Réflexion, à partir du cas du Maroc, sur la place du droit dans la société et dans les sciences sociales Jean-Baptiste Le Bohec. Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l'Italie d'après-guerre Jessy Bailly.
[lire la quatrième du livre Droit et Société N° 112/2022]
L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine [...]
[lire la quatrième du livre Abus de droit, fraude et simulation]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Revirement d'alignement : l'exécution forcée en nature est uniformément soumise au contrôle de sa disproportion manifeste - par Frédéric Dournaux (P. 10) Responsabilité ? Produits défectueux : quand l'apposition d'une marque devient source de responsabilité ! - par Jonas Knetsch (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 4-2022]
SOMMAIRE RDP 6-2022 ENTRETIEN Conter le droit pour le donner à penser, par François Ost et Alexandre Viala DOSSIER : Les institutions libanaises : une histoire centenaire - Le crépuscule ottoman du Liban. Le règlement de 1861 et les aspects internationaux constitutionnels et administratifs du Liban à la fin de l'époque ottomane, par Emre Öktem et Fethi Gedikli - Les institutions [...]
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers. Associant les exigences de la recherche scientifique à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.
[lire la quatrième du livre Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport 'Cour de cassation 2030' rendu en juillet 2021 Ce nouveau numéro des ...
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice N° 4/2022]
Jurimétrie, revue de la mesure des phénomènes juridiques (Jurimetrics. Review of the Measurement of Legal Phenomena) est une revue créée en 2022 afin de souligner les potentialités, les difficultés et les limites que représente l'application des méthodes mathématiques et statistiques aux phénomènes juridiques. Elle regroupe ainsi des contributions mettant en oeuvre, ou développant [...]
[lire la quatrième du livre Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes [...]]
Sommaire
Études
Léa Boinnard, Quel rôle pour le juge face à la désobéissance civile ?
Francis Choisel, Droit d’initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856
Benjamin Morel, Décentralisation asymétrique et stabilité ...
[lire la quatrième du livre Revue française de Droit constitutionnel N° [...]]
Troisième livraison consacrée au thème « Parenté, mœurs et droit », le numéro 74 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 et 2022 par Dogma, Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec le soutien de l’Institut des Hautes Études Internationales de Paris 2.
[lire la quatrième du livre Parenté, moeurs et droit]
Ce dossier fait l'analyse de la laïcité mise en oeuvre en Belgique, Italie, Turquie et au Québec permettant de montrer que ce principe ne s'applique pas de manière uniforme et qu'il peut revêtir des formes très différentes du 'modèle' français.
[lire la quatrième du livre De quelques états de la laïcité]
