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Santé
Le fonctionnement et le remboursement des assurances santé

Auteur :

Editeur : ARNAUD FRANEL

Collection : IDreflex

Date parution :  (6ème édition)

Un dépliant pour mieux comprendre l'assurance santé individuelle. A jour des dernières législation applicables en 2011-2012.


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Auteurs :

Michel Rousselot-Pailley est docteur en droit, diplômé de l'Institut politique de Bordeaux et spécialiste des assurances collectives dans un grand groupe d'assurances.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit médical et hospitalier.
Reliure : Dépliant
Dimension : 7,8 cm × 21,6 cm × 0,4 cm
ISBN 10 : 289603613x
ISBN 13 : 9782896036134
3,10 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Santé - arnaud franel - IDreflex

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la Sécurité sociale

Sommaire
• Le modèle français d'organisation de la Sérurité sociale 2
• Les acteurs 3
• Le parcours de soins .... .. 4
• Le dispositif de remboursement .. ... 5
• Les obligations des médecins . . 6
• Le financement de la Sérurité sociale. . 7
• Les assurances complémentaires. . . 8
• La souscription des contrats complémentaires 9
.• Le contrat responsable .. 10
• La tarification des contrats complémentaires. 11
• Glossaire ... . 12
Un peu d'histoire
• 1670 : mise en place du premier régime de protection
sociale par Colbert. Ce régime existe toujours,
c'est l'institution des invalides de la marine.
• Lois du Savril 1928 et du 30 avril 1930 : création
du premier régime d'assurances sociales pour les salariés.
Ces caisses d'assurances sociales couvrent les risques
maladie, maternité, invalidité, vieillesse.
• Loi du 30 avril 1928 : mise en place d'un régime spécial
pour les agriculteurs.

• L'Alsace Moselle, annexée par l'Allema~e à la suite de la guerre de 1870, a bénéficie des lois allemandes en matière d'assurances sociales. Lors du retour de ces régions à la France, ce système de protection sociale a été maintenu.
les grands modes d'organisation des assurances sociales
Modèle Bismarck Modèle Lord Beveridge
Direction Les représentants du rauonal
L'Etal assure seul
el des salariés colla orenl
la direction du régime.
àla direction du régime.
Ressources 1 Les cotisations salariales
Le financement
et employeurs assurent
de la protection sociale
les ressources
est assuré par l'impôt
de la protection sociale.
Médecine 1 La médecine La médecine reste libérale. est fonctionnarisée.


ANCIENNE EDITION