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Secret professionnel et travail social
Garantir le respect des droits des usagers

Secret professionnel et travail social - esf - 9782850863646 -
Secret professionnel et travail social 

Auteur : 

Editeur : Esf

Collection : Actions sociales

Date parution :  (2ème édition)

Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.

Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils peuvent être vulnérables.

Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.

Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses enjeux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.

Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d’une même équipe de soins ou au contraire n’en fait pas partie.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.

Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret.

Auteurs :

Auteur Marie-Odile Grilhot Besnard est assistante sociale de formation et, par ailleurs, docteure en droit. Elle a exercé dans le cadre de la protection de l'enfance, puis dans une association d'aide aux migrants. Aujourd'hui formatrice en IRTS, elle enseigne le droit de l'aide et de l'action sociales, et les politiques publiques.

La question du secret professionnel préoccupe de façon récurrente les professionnels du champ social et médico-social. Cet ouvrage propose de revisiter l'ensemble des règles de droit qui traitent le sujet et de clarifier les règles législatives et réglementaires en la matière afin que les travailleurs sociaux puissent y trouver des réponses à leurs questionnements. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre obligation au secret par profession, par état, par fonction ou par mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc. A partir de situations réelles, il propose donc des réponses juridiques et jurisprudentielles qui éclaireront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques exposées.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Sciences sociales et recherche.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
191
Dimension :
15.7 x 24 x 1.3 cm
Poids :
344 gr
ISBN 10 :
2850863645
ISBN 13 :
9782850863646
21,90 €
Sur commande
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Sommaire

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Sous-titre: Garantir le respect des droits des usagersAuteur : GRILHOT BESNARD Marie-OdileCollections: , Date de parution: 18 septembre 2019

Introduction

1. Des définitions pour mieux comprendre les enjeux du secret professionnel

2. Le secret professionnel : une liberté individuelle
Les sources juridiques du secret professionnel
Les sources en droit positif français
Les sources en droit international
Une infraction pénale donc une responsabilité pénale

Le secret professionnel : une liberté d’ordre public

Les sources déontologiques du secret professionnel
Définitions de la notion de déontologie
Le texte de l’ANAS
Le texte de l’ANCE
La charte éthique de l’ONES

3. Quels sont les professionnels du social tenus au secret professionnel ?
Une définition législative générale des professionnels tenus au secret

Une obligation par profession

Une obligation par état

Une obligation par fonction ou par mission

La différence entre secret professionnel et devoir de confidentialité

La question relative aux fonctionnaires

Et si tous les travailleurs sociaux étaient tenus au secret professionnel ?

4. Le partage des informations à caractère secret
Du secret « absolu » au secret « fonctionnel »

La levée du secret professionnel dans l’intérêt des usagers
La question du partenariat
Partage des informations et accompagnement global
des demandeurs d’emploi
Le secret professionnel et les violences conjugales

Les interventions du législateur en matière de levée du secret professionnel
Des autorisations à lever le secret professionnel
Des dérogations légales à lever le secret professionnel

Les crimes que l’on peut empêcher
Les articles 434-1 et 434-2 du Code pénal
La jurisprudence

La non-assistance à personne en danger
Un délit intentionnel
L’article 62 de l’ancien Code pénal et la jurisprudence
L’analyse de la nouvelle rédaction du Code pénal

5. Le secret professionnel : une liberté individuelle à protéger
La question relative à la fraude
Travail social et fraude
Secret professionnel et fraude
Secret professionnel et article 40
du Code de procédure pénale

L’accès au dossier administratif
L’accès à toute information ou document relatif à la prise en charge de l’usager
L’accès au dossier par l’usager, un droit reconnu et codifié
Le droit à l’information et aux documents concernant la prise en charge de l’usager
L’accès au dossier par d’autres professionnels
Secret professionnel et article 60-1 du Code de procédure pénale

Des atteintes au secret professionnel ?
La loi Sécurité
La loi relative au droit des étrangers
Secret professionnel et ré-architecture des métiers du social

Conclusion

ANCIENNE EDITION