Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Le Droit de la protection socialeSans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2024
Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2024]
Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui ...
[lire la quatrième du livre Droit de la sécurité sociale]
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la protection sociale]
Cette 25e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :• les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ;• le ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
L’exonération en droit social Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre.
[lire la quatrième du livre L’exonération en droit social]
Droit de la protection sociale - 11e édition à jour au 7 juin 2023Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant – qui part cheminer dans l’univers vertigineux de la protection sociale.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
DROIT BELGE Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité sociale est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires.
[lire la quatrième du livre Fragments de sécurité sociale]
L’entreprise et le financement de la protection socialeS’il est communément admis que la France offre un niveau élevé de protection sociale, la question de son fi nancement et, plus particulièrement, de la contribution susceptible d’y être apportée par l’entreprise se pose avec force. Les chiffres affichés à [...]
[lire la quatrième du livre L'entreprise et le financement de la protection [...]]
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la mutualité]
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale ») comme à la survenance du risque (branche maladie, AT/MP, vieillesse, famille...).
[lire la quatrième du livre Droit de la sécurité sociale]
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s'intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'Etat, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie.
[lire la quatrième du livre Gouvernance et financement de la protection [...]]
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la sécurité sociale]
La protection sociale est sans doute la politique publique la plus proche des citoyens, qui en bénéficient d'un bout à l'autre de leur vie. Pourtant, elle demeure largement méconnue, à la fois décriée pour les coûts qu'elle engendre et louée pour les bienfaits qu'elle apporte.
[lire la quatrième du livre La protection sociale]
Le système de protection sociale est l'un des principaux marqueurs d'une société. La France a fait un choix ambitieux en la matière avec la création de la Sécurité sociale en 1945 qui, depuis, n'a cessé de s'étendre pour tenter de répondre à l'ensemble des besoins manifestés par ceux qui vivent régulièrement sur son territoire.
[lire la quatrième du livre Manifeste pour une protection sociale du XXIe [...]]
Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale.
[lire la quatrième du livre La sécurité sociale]
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine.Tel est le défi auquel répond tout d'abord cet ouvrage, également susceptible d'intéresser un plus large public : cadres des organismes et autres professionnels de la protection sociale, enseignants et formateurs en sciences médico-sociales, etc.
[lire la quatrième du livre Le droit de la sécurité sociale]
La généralisation de la couverture santé, l’accroissement des contraintes pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, en même temps que les incertitudes nées de réformes à venir ...
[lire la quatrième du livre La protection sociale complémentaire en questions]
Comme c'est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d'un manque d'harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système.
[lire la quatrième du livre Questions transversales en matière de sécurité [...]]
Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant ...
[lire la quatrième du livre Comparer la protection sociale en France et au [...]]
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.
[lire la quatrième du livre Droit de la sécurité sociale - 15e ed.]
Cette 22' édition intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de sante conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 ; le décret du 23 [...]
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale. Edition 2021]
Loi J21 du 18 novembre 2016, Décret du 29 octobre 2018 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, Loi du 24 juillet 2019 sur le système de santé.
[lire la quatrième du livre Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide [...]]
L'assurance maladie est notre bien commun.
Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n'est qu'une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail), elle a permis à nos concitoyens d'accéder aux soins.
[lire la quatrième du livre L'assurance maladie en question(s)]
L’impact de la Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi, les soins de santé et les prestations familialesLa Sixième Réforme de l’État, qui a permis à la Belgique de sortir d’une crise politique aigüe, comprend ...
[lire la quatrième du livre La sécurité sociale dans l'état fédéral]
Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le le*janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. À la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver...
[lire la quatrième du livre Complémentaire santé et prévoyance : guide [...]]
La subordination est une notion clé dans l'architecture de notre système de sécurité sociale.
Pourtant, elle n'est pas aisée à définir.
[lire la quatrième du livre Subordination et parasubordination. La place de [...]]
Déserts médicaux, tiers payant, petit risque et assurance maladie universelle : pour la première fois une campagne présidentielle donne une place importante aux questions de santé.
[lire la quatrième du livre Quelle assurance maladie voulez-vous ?]
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
Cet ouvrage est né d'un constat accablant : si notre système de santé et d'assurance maladie était l'un des meilleurs au monde au début des années 2000, aujourd'hui il semble avoir perdu de vue sa mission première qui est l'accès à tous et partout à la santé et à des soins de haute qualité au meilleur coût.
[lire la quatrième du livre Sauvons notre système de santé et d'assurance [...]]
La réforme de la Sécurité Sociale s'annonce pour demain, mais que faut-il réformer ? A quoi correspond le trou abyssal des comptes de la Sécu ? Nous en sommes à 1 milliard d'euros de perte par mois.
[lire la quatrième du livre Où passe l'argent de la Sécurité Sociale ?]
