Services de santé au travail interentreprises. IDCC : 897, 7e édition - La Documentation Française - 9782110774248 -
Services de santé au travail interentreprises. IDCC : 897, 7e édition  

Services de santé au travail interentreprises. IDCC : 897, 7e édition
IDCC : 897

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s’applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s’impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux [...]
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Auteur : 

Editeur :  La Documentation Française

Collection :  Conventions collectives - 3031

Date parution :  7e édition

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
219
Dimension :
14.8 x 21 x 1.3 cm
Poids :
350 gr
ISBN 10 :
211077424x
ISBN 13 :
9782110774248
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Quel est le sujet du livre "Services de santé au travail interentreprises. IDCC : 897, 7e édition"

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel.
Elle s’applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s’impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.
Le champ d’application territorial s’étend à l’ensemble de la France métropolitaine et des départements et territoires d’outre-mer.
Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interentreprises (SSTI).
Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l’exercice du droit syndical et de la liberté d’opinion des salariés.

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s`applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s`impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention. Le champ d`application territorial s`étend à l`ensemble de la France métropoli­taine et des départements et territoires d`outre-mer. Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interen­treprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l`exercice du droit syndical et de la liberté d`opinion des salariés.

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