Signification et exécution transfrontière - bruylant - 9782802766926 -
Signification et exécution transfrontière 

Signification et exécution transfrontière

Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à [...]
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Auteur : 

Editeur : Bruylant

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
16 x 24 x 1 cm
Poids :
246 gr
ISBN 10 :
2802766929
ISBN 13 :
9782802766926
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Quel est le sujet du livre "Signification et exécution transfrontière"

Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) entrera en vigueur le 1er juillet 2022 prochain. Afin de préparer le professionnel du droit, non seulement huissier de justice mais aussi avocat, à cette refonte du règlement signification, il a paru opportun à l'Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) de rassembler un panel d'experts pour proposer une première analyse des changements qui sont opérés par cette refonte. Les auteurs vont respectivement parcourir l'analyse non seulement de la jurisprudence européenne mais également de la jurisprudence belge pertinente du règlement (CE) n° 1393/2007 qui devrait garder son actualité lors de l'entrée en vigueur du nouveau règlement avant de poursuivre par une analyse approfondie des nouveautés qu'apporte ce nouveau règlement. En outre, la Commission européenne, par son service e-Justice, propose une analyse inédite en français et en anglais du système informatique décentralisé sécurisé et fiable, appelé 'e-CODEX', qui doit être mis en place afin de faciliter les échanges électroniques de données entre un Etat membre et un autre, sans qu'aucune des institutions de l'Union ne soit associée à ces échanges. Nul doute que cet ouvrage sera une aide précieuse pour tout praticien qui se voit confronté à un litige transfrontalier en procédure civile européenne.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Mathieu Chardon : Premier Vice-Président UIHJ. Patrick Gielen : Président des commissions de nomination réunies des Huissiers de Justice, Huissier de justice, Modero Bruxelles. Léonard Maistriaux : Avocat NautaDutilh. Cristian Nicolau : Commission européenne - DG Justice - e Justice (chef d'unité). Guillaume Payan : Maître de conférences HDR à l'université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l'UIHJ. Marc Schmitz : Président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ).

Pour mieux comprendre l'évolution de la signification transfrontière au sein de l'UE. L'ouvrage présente les modifications concrètes apportées par le nouveau règlement, à l'aune de l'application pratique du règlement actuellement en vigueur non sans insister sur la jurisprudence européenne et nationale.

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