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SITES CONTAMINES EN DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT. Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE

SITES CONTAMINES EN DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT. Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE - PULIM - 9782910016463 -
SITES CONTAMINES EN DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT. Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE  

Auteur : 

Editeur :  PULIM

Date parution :

Existe-t-il une notion juridique de site contaminé dotée d'une définition ?
Dans quelle législation se trouve-t-elle ?
A quelle occasion et dans quelles circonstances le pays concerné s'est-il préoccupé de la contamination des sols et du sous-sol par des dépôts et/ou des techniques de traitement de déchets industriels et ménagers ?

En 1994, lors d'un séminaire de travail sur le régime juridique comparé des sites contaminés, organisé par le CRIDEAU-URA 967 du CNRS sous la direction de Michel Prieur, les rapporteurs de différents pays européens mais aussi des Etats-Unis et du Québec (Canada) pour l'Amérique du Nord, du Brésil pour l'Amérique du Sud, du Cameroun pour l'Afrique et de la Roumanie pour les pays de l'Est, ont tenté de répondre à ces questions.

L'analyse comparée des solutions juridiques proposées par les uns et les autres permet de mieux comprendre les réformes récentes en France et au sein de la C.
E.
E.
Cette analyse juridique s'accompagne également pour la France d'une analyse économique.

L'analyse comparée des solutions juridiques proposées par les uns et les autres permet de mieux comprendre les réformes récentes en France et au sein de la CEE. Elle s'accompagne également pour la France d'une analyse économique....
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Reliure : Broché
Nbr de pages : 620
Dimension : 15.9 x 23.8 x 3.5 cm
Poids : 940 gr
ISBN 10 : 2910016463
ISBN 13 : 9782910016463
22,87 €
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