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Société de confiance

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Société de confiance 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Dalloz décryptage

Date parution :

Cet ouvrage, premier de la nouvelle collection Décryptage, propose une analyse opérationnelle de la loi ESSOC (dite loi sur la société de confiance) du 10 août 2018.
Ce texte qui s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics, comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s'adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations.
La loi instaure notamment le principe du "droit à l'erreur" et comporte une série de mesures de simplification des formalités administratives (dont la dématérialisation des procédures à l'horizon 2022).
L'auteur, avocat spécialisé dans les questions administratives, propose une analyse pratique des dispositions de ce nouveau texte agrémentée d'outils de lecture simple (schémas, tableaux, encadrés.
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) pour permettre d'avoir une compréhension des enjeux et des nouvelles obligations découlant de la loi.


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Reliure : Broché
Dimension : 13.5 x 21
ISBN 10 : 2247188001
ISBN 13 : 9782247188000
49,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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