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Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme - LGDJ - 9782275026503 -
Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme 

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - 125

Date parution :

Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards.
Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux.
Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle.
Tantôt, ils sont l'expression d'un intérêt public admis par le juge pour limiter l'exercice d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental.
Tantôt, ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales.
En définitive, la consécration de tels standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, révélés dans cette étude, contribue de manière décisive à l'unité matérielle et formelle du contentieux des droits fondamentaux en Europe.


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Descriptif : 

Préface :
Thierry-Serge RENOUX,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
406
Dimension :
16 x 24 x 2 cm
Poids :
665 gr
ISBN 10 :
2275026509
ISBN 13 :
9782275026503
38,55 €
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