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Statuts et fonctionnement de l'association. 4e édition

Statuts et fonctionnement de l'association. 4e édition - dalloz - 9782247188697 -
Statuts et fonctionnement de l'association. 4e édition 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Le Juri'Guide - 2

Date parution :  4e édition

Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.
- Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.
- Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique.
- Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts.
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Auteurs :

Auteur Auteur Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est membre du HCVA et directeur scientifique de la rédaction de la revue Juris associations, Béatrice Guillaume est auteur régulier pour la revue Juris associations. Avocats au barreau de Lyon au sein du cabinet Alcya Conseils, elles accompagnent et conseillent quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Associations.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 288
Dimension : 14 x 24 x 1 cm
Poids : 356 gr
ISBN 10 : 2247188699
ISBN 13 : 9782247188697
30,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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