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Successions 2013-2014. Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité, 22e édition
Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité

Successions 2013-2014. Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité, 22e édition - dalloz - 9782247101290 -
Successions 2013-2014. Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité, 22e édition 
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Successions. Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité, Edition 2016-2017
Année : 07/2016 Edition 2016-2017

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Encyclopédie Delmas

Date parution :  22e édition

Le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit et a la fiscalité des successions se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.
Ce guide l'aidera à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire.
Il prendra ainsi la mesure de la "révolution tranquille" de notre droit des successions.
En effet, le droit français des successions se trouve à la croisée des chemins.
Soit il reste un droit de la transmission familiale de l'héritage ; soit il suit la voie récemment creusée clans le sillage de la réforme de 2006 et de la loi dite TEPA de 2007.
Dans ce cas, il s'orientera vers un droit de la circulation libérale du patrimoine, fondé sur une promotion de la volonté à cause de mort par laquelle l'héritier recueille la propriété de l'hérédité (succession aux biens).

Mais, la crise de la maîtrise de la dette publique pourrait aussi ajourner l'avènement prochain du libéralisme successoral, comme le suggère la récente augmentation de la pression de l'impôt de mutation par la réforme de la fiscalité du patrimoine de 2011, que renforce un peu plus le collectif budgétaire de l'été 2012.
On sera en outre attentif au destin que prédit à la loi française la consécration d'une professio juris à choix limité par un très récent et très remarqué règlement européen sur les successions internationales lorsqu'il entrera en vigueur (en l'attente d'un droit uniforme au sein de l'Union ?
).
Cette nouvelle édition, totalement refondue et enrichie, a donc pour ambition d'être un outil de travail quotidien et indispensable.

Auteurs :

François Sauvage est professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 365
Dimension : 20 x 24.3 x 1.5 cm
Poids : 725 gr
ISBN 10 : 2247101291
ISBN 13 : 9782247101290
46,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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NOUVELLE EDITION

Successions. Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité, Edition 2016-2017
Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité
Auteur : François SAUVAGE |
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2016 
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