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Successions et libéralités

Successions et libéralités - dalloz - 9782247199327 -
Successions et libéralités 

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : HyperCours

Date parution :  Edition 2021

Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Auteurs :

Auteur Auteur Sylvie ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) où elle dirige le Master de droit notarial et le Diplôme Supérieur de Notariat. Elle est également notaire à Aix-les-Bains. Stéphane Berre est professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Il est également diplômé notaire.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Dimension :
19 x 24
ISBN 10 :
2247199321
ISBN 13 :
9782247199327
36,00 €
Sur commande
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Sommaire

LA DEVOLUTION SUCCESSORALE AB INSTESTAT
Des conditions requises pour succéder ab intestat
La détermination des héritiers et de leur part hors la présence du conjoint successible
La vocation héréditaire légale du sucres successible
Les successions anomales dérogatoires aux règles ordinaires de dévolution successorale
LE POUVOIR DE LA VOLONTE EN DROIT SUCCESSORAL
Les manifestations du pouvoir de la volonté : les libéralités
Le droit commun des libéralités
Les donations et testaments
Les Libéralités complexes
LES LIMITES AU POUVOIR DE LA VOLONTE
La réserve héréditaire
Les héritiers réservataires et le montant de leur réserve
La sanction du nom respect de la réserve
La transmission de la succession
Les modalités de la transmission de la succession
La transmission de la propriété des biens héréditaires
La transmission de la possession de l'hérédité
LE CHOIX DES HERITIERS ET DES LEGATAIRES
L'option successorale
L'option des légataires et des institués contractuels
La vacance de la succession
LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA SUCCESSION
La liquidation de la succession
Le partage de la succession
Introduction à la fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages
LA FISCALITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT
LA FISCALITE DES MUTATIONS A CAUSE DE MORT
Les conditions d'exigibilité des droits de mutation par décès
La détermination de l'assiette des droits de mutation par décès
La liquidation et le paiement des droits de mutation par décès
Les obligations des héritiers ; Le contrôle de l'administration fiscale
LA FISCALITE DES LIBERALITES ENTRE VIFS
Le régime fiscal de droit commun des libéralités ente vif
Les libéralités entre vifs soumises à un régime fiscal particulier
LA FISCALITE DES PARTAGES ET OPERATIONS ASSIMILEES
Le régime fiscal des partages
Le régime fiscal des licitations et cessions de droits successifs

ANCIENNE EDITION