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Tapas de droit notarial. Les régimes matrimoniaux, Edition 2018
Les régimes matrimoniaux

Tapas de droit notarial. Les régimes matrimoniaux, Edition 2018 - Éditions Larcier - 9782807911147 -
Tapas de droit notarial. Les régimes matrimoniaux, Edition 2018 

Auteur : 

Editeur : EDITIONS LARCIER

Collection : Patrimoine et notariat - 10

Date parution :  Edition 2018

Actualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 s'arrêtent sur les régimes matrimoniaux.
En plus des difficultés récurrentes que suscite l'inventaire, qui fournit l'occasion d'une contribution originale, les auteurs mettent en lumière les nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 dans une optique pratique, éclairée par le devoir de conseil du notaire, qui sort renforcé de la réforme.
La qualification des parts de société, des biens professionnels, de la clientèle et des assurances-vie en régime de communauté est tour à tour examinée, de même que le sens et les contours de l' "apport anticipé" .
Différentes clauses modalisant ou explicitant les nouvelles dispositions légales sont présentées.
Pure et simple ou assortie d'une clause de participation aux acquêts, la séparation de biens est ensuite étudiée sous toutes ses coutures, et de nouveaux modèles de contrats sont proposés.
Une liquidation chiffrée d'un régime de participation aux acquêts est passée à la loupe.
Le règlement européen "régimes matrimoniaux" , qui entre en application le 29 janvier 2019, retient enfin l'attention, en guise de clôture de cette édition.
Les Tapas, par lesquels les enseignants du master en notariat de l'UCLouvain partagent les fruits de leurs travaux, sont l'occasion d'un échange et d'un approfondissement de la réflexion, en même temps que d'une convivialité et d'un plaisir partagés.
Qu'il en soit de cette édition comme de celles qui l'ont précédée !

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Jean-Louis Van Boxstael, chargé de cours à l'UCLouvain et à la KU Leuven, est notaire. Fabienne Tainmont, maître de conférences à l'UCLouvain, est avocate. Cet ouvrage rassemble les contributions de Etienne Beguin, Cécile De Boe, Jean Fonteyn, Jean-Louis Renchon, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael et Pierre Van den Eynde.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Cuisine et vins.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 235
Dimension : 16 x 24 x 1.2 cm
Poids : 388 gr
ISBN 10 : 2807911145
ISBN 13 : 9782807911147
75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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