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Tenir son état civil. 1e édition

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Tenir son état civil. 1e édition 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Date parution :  1e édition

L'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à l'état civil dans toutes ses dimensions : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil.
Destiné principalement aux responsables des services d'état civil, l'ouvrage donne des conseils pour bien gérer les différents aspects de l'état civil et notamment pour permettre aux agents de bien maîtriser leurs nouvelles attributions (PACS, changement de nom.
.
.
).
L'ouvrage se fonde pour cela sur l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) précisée par la jurisprudence et les textes récents.
Sont ainsi abordés les changements apportés par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 216 et ses décrets d'application sur plusieurs points (célébration de mariages dans un bâtiment autre que celui de la mairie ; rectification d'erreurs ou d'omissions purement matérielles ; publicité des actes d'état civil.
.
.
).
Des schémas de procédure et des conseils accompagnent utilement la plupart des développements.
Ils sont complétés d'outils pratiques (textes principaux et modèles de documents).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code civil.
Reliure : Broché
Dimension : 14 x 24
ISBN 10 : 2247182984
ISBN 13 : 9782247182985
37,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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