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Traité de contentieux de la commande publique

Traité de contentieux de la commande publique - le moniteur - 9782281133066 -
Traité de contentieux de la commande publique 

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Date parution :


Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.

La logique des recours, les raisonnements suivis et l’office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l’action publique et l’intérêt général. Le requérant est placé au cœur de l’action, le contrat étant le point de basculement chronologique d’une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d’accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d’intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l’existence d’un contentieux administratif d’un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l’ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de « favoritisme ».

Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l’information en lui permettant d’entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu’il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu’il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).

L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui passent et exécutent des contrats de la commande publique, entités et pouvoirs adjudicateurs, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires ou délégataires de service public, ainsi qu’à leurs conseils. Chercheurs et étudiants de Master y trouveront aussi un support précieux pour leurs travaux et pour la préparation des concours, notamment d’avocat ou de magistrat administratif.

Auteurs :

Auteur Professeur de droit est directeur scientifique et auteur du feuillet mobile Droit des marchés publics & contrat publics spéciaux. C'est un spécialiste de la passation et du contentieux des contrats de commande publique.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Contentieux administratifs.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 662
Dimension : 17 x 24 x 3.4 cm
ISBN 10 : 2281133060
ISBN 13 : 9782281133066
87,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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INTRODUCTION GENERALE
Commande publique (nouvelle catégorisation des contrats)
Contentieux de la commande publique (nouvelle classification des recours)
RECOURS DES PARTIES
Recours en contestation de la validité du contrat
Recours en responsabilité contractuelle
Recours en garantie décennale et en garantie de bon fonctionnement
RECOURS DES CONCURRENTS EVINCES ET AUTRES TIERS
Référés précontractuels et contractuels
Recours en contestation de la validité du contrat
Recours en responsabilité
LES AUTRES RECOURS
Contentieux des pratiques anticoncurrentielles
Contentieux pénal du favoritisme
Evitement du contentieux

ANCIENNE EDITION

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