Traité des contrats publics complexes
Marchés de partenariat - contrats globaux - concessions

Quel est le sujet du livre "Traité des contrats publics complexes"

Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante.
Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes.
Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics.
Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales.
La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante.
Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.

Auteurs :

Auteur Nil Symchowicz est Docteur en droit public, ancien Professeur associé de droit public à la Faculté de droit de Poitiers et à l'Université Paris-Lumières, avocat au Barreau de Paris (Symchowicz Weissberg & associés), et actuellement Chargé de cours aux Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.

L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui passent et exécutent des contrats de commande publique complexes et des contrats publics à objet immobilier, acheteurs, entrepreneurs, concessionnaires, partenaires ainsi qu'à leurs conseils. Chercheurs et étudiants y trouveront aussi un support précieux pour leurs travaux et pour la préparation de leurs concours.

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