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Traité des dessins et des modèles. France, Union européenne, Suisse, continent américain, 9e édition
France, Union européenne, Suisse, continent américain

Traité des dessins et des modèles. France, Union européenne, Suisse, continent américain, 9e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711019113 -
Traité des dessins et des modèles. France, Union européenne, Suisse, continent américain, 9e édition 
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Traité des dessins et modèles. France, Union européenne, Suisse, continent américain, 10e édition
Année : 09/2019 10e édition

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Traités

Date parution :  9e édition

LA 9e édition du Traité des dessin et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
Le titre 1er du livre I est une étude approfondie des conditions d'accès à la protection, relative à l'exigence de l'originalité de la création, de sa nouveauté ou de son caractère propre.
Les auteurs soulignent que depuis le Règlement du 12 décembre 2001 et la transposition de la Directive du 13 octobre 1998 par l'ordonnance du 25 juillet 2001, la jurisprudence, à l'analyse de laquelle il est procédé, s'orienterait vers un cumul partiel des livres I et V du Code de la propriété intellectuelle.
Il est également question dans cet ouvrage de l'abandon par la jurisprudence communautaire du critère dit de la multiplicité des formes.
Le titre II est consacré aux conditions de cession des droits de l'auteur, aux droits des personnes morales et à la définition de l'oeuvre collective en référence à la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Au titre III, des développements sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d'évaluer le préjudice compte tenu de la loi numéro 2014-315 du 11 mars 2014.
Le livre II traite du droit communautaire, des modèles communautaires et des droits européen, suisse et du continent américain.

Auteurs :

François Greffe et Pierre Greffe sont avocats à la cour de Paris et professeurs au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle. Ils sont les auteurs du traité La Publicité et la Loi. ainsi que de nombreuses notes et chroniques.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1041
Dimension : 16.5 x 24.5 x 3.2 cm
Poids : 1112 gr
ISBN 10 : 271101911x
ISBN 13 : 9782711019113
119,00 €
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