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Traité de droit civil belge. Tome 3 : Les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions
Tome 3 : Les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions

Traité de droit civil belge. Tome 3 : Les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions - bruylant - 9782802754015 -
Traité de droit civil belge. Tome 3 : Les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Date parution :

Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis "les petits contrats" , appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de "contrats spéciaux" et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d'une part les jeux et paris, d'autre part la rente viagère).
L'importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée.
Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence.
Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l'enseignement de René Dekkers, lorsqu'il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : "Loin d'ajouter au texte des éditions antérieures, j'ai plutôt retranché.
Quand une controverse est résolue, je n'en parle plus.
Quand la loi est modifiée, j'adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne.
Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature.
.
.
" .
L'exposé qu'avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l'Université Libre de Bruxelles.
L'ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.

Auteurs :

Auteur Auteur Avocat au barreau de Bruxelles, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles (contrats spéciaux), ancien bâtonnier et ancien président de l'ordre des barreaux francophones et germanophones. ---- Avocat, assistant à l'U. L. B.


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Reliure : Broché
Poids : 918 gr
ISBN 10 : 2802754017
ISBN 13 : 9782802754015
139,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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