Traité de droit civil belge. Tome 5,  Les sûretés, privilèges et hypothèques - bruylant - 9782802751465 -
Traité de droit civil belge. Tome 5, Les sûretés, privilèges et hypothèques 

Traité de droit civil belge. Tome 5, Les sûretés, privilèges et hypothèques
Tome 5, Les sûretés, privilèges et hypothèques

Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. Il s'agit des sûretés [...]
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Auteur : 

Editeur : Bruylant

Collection : ELSB.DR.CIV.BEL

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
16 x 24 x 4 cm
Poids :
1202 gr
ISBN 10 :
2802751468
ISBN 13 :
9782802751465
135,00 €
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Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. Il s'agit des sûretés personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et Mélisande Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart).
Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l'exception d'inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel. Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d'Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d'Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes.
L'ouvrage s'adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l'insolvabilité, notaires, juristes d'entreprise, banquiers qu'aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur scientifique Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l'Université Paris II Panthéon Assas. Wim David : Juge au tribunal de l'entreprise de Liège, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l'ULB. Alexandre Duriau : Avocat au barreau de Mons, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l'ULB. Mélisande Goffart : Avocate au barreau de Bruxelles. Michaël Houbben : Avocat au barreau de Bruxelles, chercheur associé au Centre de droit privé de l'ULB. Nicholas Ouchinsky : Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles. Alexandra Vanhoudenhoven : Juriste d'entreprise.

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