Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

TRAITE DE DROIT CIVIL. Droit spécial des sûretés réelles

TRAITE DE DROIT CIVIL. Droit spécial des sûretés réelles - LGDJ - 9782275015101 - majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
TRAITE DE DROIT CIVIL. Droit spécial des sûretés réelles  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Date parution :

" Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts de sociétés.
.
.
) et certaines universalités (fonds de commerce, fonds artisanal.
.
.
).
Reflet de l'évolution des patrimoines, mais aussi témoin des progrès de l'ingénierie bancaire, il privilégie l'accédant à la propriété tout en imaginant des gages sur instruments financiers.
La loi du 9 juillet 1991 réformant les procédures civiles d'exécution a bouleversé la hiérarchie des sûretés avec le privilège dit " du premier saisissant " ; celle du 10 juin 1994 réformant les procédures collectives a, de son côté, rééquilibré la confrontation entre l'hypothèque et le " privilège de l'article 40 " de la loi du 25 janvier 1985.
Le droit des sûretés réelles est enfin le siège de nouveaux arbitrages entre les biens affectés à l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les sûretés traditionnelles, gages, privilèges et hypothèques, et des garanties auxquelles la notion même de sûreté ne semble plus correspondre, telles la réserve de propriété ou la fiducie.

Débattre des idées qui animent le " laboratoire " et ne guident pas les découvertes, en sommme tenter une théorie générale, tel est le but du premier volume, " le droit commun des sûretés réelles ".
Mettre en ordre le " chantier ", en ordonner la visite, en réceptionner les travaux, tel est l'objet du second volume " le droit spécial des sûretés réelles ".

Auteurs :

Jacques MESTRE, après sa thèse (1976, prix Georges Ripert), a été agrégé en 1980. Il est professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, directeur de l'Institut de droit des affaires et, en son sein, du Centre de recherches en droit économique. Directeur du Lamy sociétés, il est titulaire, à la Revue trimestrielle de droit civil, d'une chronique sur les contrats et obligations.
Emmanuel PUTMAN, après sa thèse (1987, prix Georges Ripert) a été agrégé en 1989. Ancien avocat, ancien professeur à l'Université de la Réunion où il a dirigé le DESS de droit des affaires et a été le premier titulaire du cours permanent de droit européen, il est actuellement professeur à l'Université d'Aix-Marseille III et membre du Centre de recherches en droit économique.
Marc BILLIAU, après sa thèse (1988, prix Georges Ripert), est devenu maître de conférences à l'Université de Lille II. Il enseigne le droit des obligations. Membre du Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, il est avocat au Barreau de Paris et à la pratique de la rédaction des contrats et du contentieux des obligations.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des sûretés.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 964
Dimension : 14.5 x 22.5 x 4.3 cm
Poids : 1130 gr
ISBN 10 : 2275015108
ISBN 13 : 9782275015101
38,65 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

Avis clients sur TRAITE DE DROIT CIVIL. Droit spécial des sûretés réelles - LGDJ -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis