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Traité de droit civil. Tome 4, Les obligations, régime général, 5e édition
Tome 4, Les obligations, régime général

Traité de droit civil. Tome 4, Les obligations, régime général, 5e édition - Economica - 9782717871302 -
Traité de droit civil. Tome 4, Les obligations, régime général, 5e édition 

Auteur : 

Editeur : ECONOMICA

Collection : Corpus Droit Privé

Date parution :  5e édition

L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source.
Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices.
Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial.
Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008.
Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018.
Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif.
Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

Auteurs :

Auteur L'auteur, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris (ex-Paris Descartes). Il a également publié, dans la même collection, un ouvrage consacré aux sûretés personnelles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Reliure : Broché
Dimension : 16 x 24
ISBN 10 : 2717871306
ISBN 13 : 9782717871302
47,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Traité de droit civil. Tome 4, Les obligations, régime général, 4e édition
Tome 4, Les obligations, régime général
Auteur : Jérôme FRANçOIS |
Editeur : ECONOMICA
Année : 09/2017 
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