Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Traité de droit des énergies renouvelables. 2e édition

Traité de droit des énergies renouvelables. 2e édition - groupe moniteur - 9782281128390 -
Traité de droit des énergies renouvelables. 2e édition  

Auteur : 

Editeur :  GROUPE MONITEUR

Collection :  Référence juridique

Date parution :  2e édition

Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe.
De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc.
À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse).
La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables.
Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement.
La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.

Auteurs :

Préfacier Auteur Bernadette Le Baut-Ferrarese est maître de conférences à l’université de Lyon 3. Elle est également consultante et spécialistes des questions juridiques sur les énergies renouvelables. Isabelle Michallet est maître de conférences en droit à l’université Lyon 3.

L'ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc.. Outil indispensable pour les spécialistes de l';énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Préface : Jean UNTERMAIER,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 692
Dimension : 17.1 x 25 x 3.8 cm
Poids : 1215 gr
ISBN 10 : 2281128393
ISBN 13 : 9782281128390
90,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Traité de droit des énergies renouvelables. 2e édition - groupe moniteur - Référence juridique

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Référence juridique, Traité des baux commerciaux. 6e édition
95,00 €
Dernières parutions dans Référence juridique, Traité de la propriété publique
78,00 €
Dernières parutions dans Référence juridique, Traité de l'expropriation des biens. 12e édition
89,00 €
Dernières parutions dans Référence juridique, Traité de droit des enquêtes publiques. 2e édition
84,00 €
Dernières parutions dans Référence juridique, Traité de l'évaluation des biens. 12e édition
97,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le nouveau droit de l'environnement
8,80 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le passif environnemental de l'entreprise
60,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le maire et la protection de l'environnement
62,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement
68,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement 2020, annoté et commenté
99,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition
64,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit de l'environnement. 8e édition
47,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'animal et l'homme
38,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. Edition 2019
91,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Revue juridique de l'Environnement Numéro spécial 2019 : 50 ans de contentieux de l'environnement. L'apport du mouvement associatif
46,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
25,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Bréviaire des installations classées. 6e édition
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition
40,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réforme de l'évaluation environnementale. Guide opérationnel
45,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit nucléaire. La santé environnementale
15,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réparation du préjudice écologique en pratique
10,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le droit de l'océan transformé par l'exigence de conservation de l'environnement marin. Textes en français et anglais
60,70 €

Rubriques associées pour Traité de droit des énergies renouvelables. 2e édition :