Traité de l'exécution des contrats administratifs - le moniteur - 9782281133059 -
Traité de l'exécution des contrats administratifs 

Traité de l'exécution des contrats administratifs

À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Date parution :

Reliure :
Relié
Dimension :
cm
ISBN 10 :
2281133052
ISBN 13 :
9782281133059
79,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Traité de l'exécution des contrats administratifs"

À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires… engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose.
À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque.
Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats dministratifs.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit administratif général.

Sommaire et contenu du livre "Traité de l'exécution des contrats administratifs"

THEORIE
Repères
Pouvoirs
TECHNIQUES
Vie du contrat
Contrôle et extinction du contrat
THEMATIQUES
La commande publique, modèle de référence de l'exécution des contrats ?
Les exclusions nécessaires ?
CONTENTIEUX

    Avis clients sur Traité de l'exécution des contrats administratifs - le moniteur -

    (Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
    Donnez votre avis
     
    Controler les cookies