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Traité de la propriété littéraire et artistique. 4e édition

Traité de la propriété littéraire et artistique. 4e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711012039 -
Traité de la propriété littéraire et artistique. 4e édition  

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  Traités

Date parution :  4e édition

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence.
Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA.
Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.
Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012.
Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.

Auteurs :

André Lucas est professeur à l'université de Nantes. Henri-Jacques Lucas est professeur émérite de l'université de Poitiers. Agnès Lucas-Schloetter est chargée de cours à l'université Ludwig-Maximilian de Munich.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1570
Dimension : 16.5 x 24.6 x 4.8 cm
Poids : 1572 gr
ISBN 10 : 2711012034
ISBN 13 : 9782711012039
129,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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