Traité de la responsabilité des constructeurs

Quel est le sujet du livre "Traité de la responsabilité des constructeurs"

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1^er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant. Par ailleurs, le Code de la construction et de l’habitation s’est vu adjoindre de nouvelles dispositions sur la question de l’impropriété à la destination, au regard des exigences de performance énergétique résultant du « Grenelle II » de l’environnement.

Pour le 40^e anniversaire de la « loi Spinetta », cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et l’étendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d’application. À cet effet, l’ouvrage aborde successivement la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et enfin les pièges du règlement des litiges.

Cet ouvrage analyse ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, les textes applicables ? dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes ? et la jurisprudence qui les interprète, offrant une synthèse claire d’une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s’enchevêtrent et se répondent.

Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre propose, avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. Il est également riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens.

 

- Il offre une synthèse claire des marchés de travaux
- Il propose une étude théorique et une approche pragmatique des aspects de la responsabilité des constructeurs
Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Auteur Albert Caston est docteur en droit et avocat, spécialiste en droit de la construction. François-Xavier Ajaccio est juriste, consultant en risques et assurances construction. Rémi Porte est juriste. Ils sont les auteurs de L'Assurance construction, paru aux Editions du Moniteur. Mario Tendeiro est avocat, spécialiste en droit de la construction.

Ce livre s'adresse à tous les intervenants à l'acte de construire, maîtres d'ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants ou fabricants. Il concerne également au premier chef promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, experts, assureurs, comme tout juriste, praticien ou non.

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