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Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
Étendue IDCC 158

Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois - journaux officiels - 9782110767783 -
Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois  
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La défonceuse
Année : 03/2019 0

Auteur : 

Editeur :  JOURNAUX OFFICIELS

Collection :  Convention collective nationale - 3041

Date parution :  (12ème édition)
Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue :
  •     au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (la coiffure, le bâtiment, l'industrie textile...) ;
  •     au niveau départemental, régional ou national.


La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes issus de négociations ultérieures sur des points particuliers.

Il faut distinguer la convention de l'accord collectif.

La convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles.

L'accord collectif ne traite qu'un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble.
  • A qui s'applique une convention collective ?
  • A tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention collective.
  • Un employeur membre du syndicat patronal qui a signé le texte doit appliquer la convention collective.

Toutefois si la convention collective a été « étendue » par arrêté du ministre chargé du travail, elle s'applique à toutes les entreprises de la branche professionnelle et du secteur géographique entrant dans son champ d'application.


Un employeur peut aussi décider volontairement de l'appliquer.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Sylviculture.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 532
Dimension : 21 x 15 cm
Poids : 545 gr
ISBN 10 : 2110767782
ISBN 13 : 9782110767783
23,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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