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Travaux du Comité d'Etudes et de Législation. Année 2016-2017
Année 2016-2017

Travaux du Comité d'Etudes et de Législation. Année 2016-2017 - Éditions Larcier - 9782807918115 -
Travaux du Comité d'Etudes et de Législation. Année 2016-2017 

Auteur : 

Editeur : EDITIONS LARCIER

Date parution :

Le Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, .
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) qui s'intéressent de près à la pratique notariale.
Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Notariat.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 552
Dimension : 16 x 24 x 2.9 cm
Poids : 912 gr
ISBN 10 : 2807918115
ISBN 13 : 9782807918115
72,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Travaux du comité d'études et de législation. Année 2010-2011
Année 2010-2011
Auteur : FEDNOT |
Editeur : LARCIER
Année : 04/2017