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Tutelle, curatelle
Protéger un proche

Tutelle, curatelle - le particulier - 9782357312968 -
Tutelle, curatelle 

Auteur : 

Editeur : Le Particulier

Collection : Les indispensables

Date parution :  Edition 2020

Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage vous aide à identifier le bon dispositif et vous explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que les avantages et inconvénients de chacune. Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d'un nouveau juge des contentieux de la protection (JCP), maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d'habilitation familiale et de curatelle... Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Incapacité et tutelle.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
ISBN 10 :
2357312963
ISBN 13 :
9782357312968
26,00 €
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ANCIENNE EDITION

Tutelle curatelle. Protéger un proche, Edition 2017
Protéger un proche
Editeur : LE PARTICULIER
Collection : Les indispensables
Année : 06/2017