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Urbanisme commercial

Urbanisme commercial - le moniteur - 9782281127355 -
Urbanisme commercial 

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Guides juridiques

Date parution :  (3ème édition)

Toutes les réponses juridiques pour mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité.

La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 a profondément modifié le champ d'application et les procédures liées à l'urbanisme commercial. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, cette réforme appelait une actualisation de l'ouvrage Urbanisme commercial.
Cette troisième édition commente et analyse les modifications du code de commerce relatives aux seuils de surface de vente commerciale exigeant ou non une autorisation d'exploitation commerciale, ainsi que le nouveau champ d'application de la procédure de contrôle de l'installation des grandes surfaces.
Par ailleurs, sont largement et respectivement abordés les nouvelles compétences des diverses commissions d'aménagement et d'équipement commercial, leur mode de saisine, leurs compétences et la portée juridique de leurs avis. Présenté sous la forme de chapitres thématiques, Urbanisme commercial recense toutes les informations nécessaires pour répondre aux enjeux politiques et économiques de toute implantation ou évolution des magasins de grande distribution.

Urbanisme commercial est le livre de référence sur cette matière complexe et dense. Enrichi de conseils pratiques et d'une analyse claire des dernières jurisprudences, cet ouvrage vous apporte des réponses juridiques précises afin de mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité.

Cet ouvrage se destine à l'ensemble des services d'instruction des demandes d'implantation et d'extension commerciales, aux pétitionnaires, aux collectivités locales, et également aux avocats et magistrats.

Auteurs :

Pierre Létang est avocat au barreau de Paris, après avoir exercé au sein de cabinets internationaux, il s'est spécialisé dans le droit de l'urbanisme et plus particulièrement en urbanisme commercial.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Poids :
736 gr
ISBN 10 :
2281127354
ISBN 13 :
9782281127355
50,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

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Sommaire

L'ORIGINE D'UNE REFORME
CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
LE COMMERCE FACE A L'INTERVENTION PUBLIQUE
MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION