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L'urbanisme commercial
Planification - AEC - Commissions daménagement commercial

L'urbanisme commercial - le moniteur - 9782281132380 -
L'urbanisme commercial 
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L'urbanisme commercial
Année : 11/2020 0

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Guides juridiques

Date parution :  (2ème édition)

L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et Macron en 2015 ont renforcé les procédures.
L'ouvrage analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes et notamment les nouveautés issues de la loi Macron. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux.
En annexe, un dossier-type de demande d'autorisation commerciale donne aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Bertrand Boullé est Président fondateur d'une société de conseils et d'expertise en urbanisme commercial ; il est aussi chargé de cours à l'université de Paris 1 et vice-président du Conseil national des centres commerciaux. Damien Grosse est avocat au barreau de Paris et intervient sur des montages immobiliers complexes. Vincent Guinot, avocat au barreau de Paris, et expert en droit de l'urbanisme, il est l'auteur de plusieurs ouvrages en urbanisme et en aménagement.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 372
Dimension : 17 cm x 24 cm x 2.5 cm cm
ISBN 10 : 2281132382
ISBN 13 : 9782281132380
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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LA PLANIFICATION DES IMPLANTATIONS COMMERCIALES
LE CHAMP D'APPLICATION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
LES AUTORITES COMPETENTES
LA DEMANDE DU PETITIONNAIRE ET LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
LA MISE EN OEUVRE ET LA FIN DU PROJET D'EXPLOITATION COMMERCIALE
LE CONTENTIEUX DU PROJET

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Planification - AEC - Commissions daménagement commercial
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2020 
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