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Urbanisme commercial

Urbanisme commercial - studyrama  - 9782759016044 -
Urbanisme commercial  

Auteur : 

Editeur :  STUDYRAMA

Date parution :

Au centre des préoccupations des élus, des grandes entreprises et des commerçants traditionnels, le droit de l'urbanisme commercial né en 1973 avec la loi Royer, a été soumis à de nombreuses réformes : en 1990 la loi Doubin, en 1993 la loi Sapin et en 1996 la loi Raffarin.

La loi LME en 2008, sans changer la procédure d'autorisation préalable au permis de construire, en a modifié les fondements par une évolution des critères d'appréciation des projets : on est passé de critères économiques à des critères urbanistiques.

Dans cet ouvrage, les auteurs font un tour complet de la règle de droit de sa création à ses derniers développements. Ils présentent le principe de la règlementation en vigueur à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence administrative et envisagent les pistes de réforme.

Qu'il s'agisse de procédure préalable à l'implantation ou à l'extension d'un magasin, de changement de secteur d'un local, ou de réouverture au public de magasins fermés, toutes les étapes de la vie des commerces font l'objet d'une analyse exhaustive, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, fournissant aux praticiens les éléments pour présenter leur demande, suivre l'instruction de leur dossier et assurer ainsi la réalisation de leur projet en toute sécurité.


Auteurs :

Le cabinet Létang & Associés, avocat au barreau de Paris, est un des meilleurs spécialistes actuel du droit de l'urbanisme commercial. Depuis plus de vingt ans, son cabinet s'est imposé comme une référence pour les acteurs publics et privés du secteur. Les associés, tous experts et contributeurs à l'évolution de ce droit complexe nous livrent, avec cet ouvrage collectif, un guide de référence sur le droit positif et ses limites mais aussi sur les perspectives d'évolution de l'encadrement des opérations d'implantation ou d'extension commerciales.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Espaces urbains.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 725
Dimension : 17,0 cm × 23,9 cm × 3,8 cm
Poids : 1199 gr
ISBN 10 : 2759016048
ISBN 13 : 9782759016044
59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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