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Urbanisme Construction 2017

Urbanisme Construction  2017 - francis lefebvre - 9782368932513 -
Urbanisme Construction 2017 
Voir la nouvelle édition
Urbanisme construction
Année : 05/2019 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume

  • Une synthèse du droit de l'urbanisme et du droit de la construction.
 
  • Un traitement en 3 parties : opérations préalables à la constrution, opérations de construction et de commercialisation, responsabilités et assurances.
 
  • L'ensemble des réformes impactantes intégrées : loi Alur, ordonnance sur l'évaluation environnementale, loi relative à l'architecture et au patrimoine, loi sur la biodiversité, réforme des marchés publics, loi montagne, ordonnance de janvier 2017 sur l'autorisation environnementale...


 De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité  :

  •  les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,


  • les opérations de construction et de commercialisation: sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.,


  • les responsabilités et assurances en matière de construction: décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc...

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  • En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
    Reliure : Broché
    Nbr de pages : 1529
    Dimension : 15,5cm x 23,9cm x 3,7cm
    Poids : 1277 gr
    ISBN 10 : 2368932518
    ISBN 13 : 9782368932513
    145,00 €
    Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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    Collection : Mémento pratique
    Année : 12/2015 

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    Urbanisme construction
    Collection : Mémento pratique
    Année : 05/2019 
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    Dernières parutions dans Mémento pratique, Comité Social et economique et autres représentants du personnel 2021
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    Dernières parutions dans Mémento pratique, Gestion immobilière
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    Dernières parutions dans Mémento pratique, Succession et libéralités
    145,00 €
    Dernières parutions dans Mémento pratique, Comptable
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    Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, L'ouvrage public
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