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Urbanisme construction édition 2012-2013

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Urbanisme construction édition 2012-2013 
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Urbanisme construction édition 2014-2015
Année : 12/2013 0
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Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :

Dans son acception la plus large, le droit de la construction s'étend de la maîtrise du sol à la commercialisation de l'ouvrage, en passant par les techniques juridiques qui permettent la réalisation de tous les travaux immobiliers : génie civil ou bâtiment, travaux publics et travaux privés.

Au sein du droit de la construction, le droit de l'urbanisme occupe une place particulière, rendue nécessaire par la mise en oeuvre d'une politique coordonnée des équipements et par le souci de ne pas laisser aux seuls promoteurs privés la maîtrise des terrains.

  •     Le droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement.
  •     Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.

Le droit de la construction couvre également un vaste domaine de l'assurance, puisque l'assurance de responsabilité s'impose et que l'assurance dommage, destinée à assurer le préfinancement de la réparation des désordres, doit être obligatoirement souscrite parle maître de l'ouvrage.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 1514
Dimension : 15,5cm x 23,9cm x 3,7cm
Poids : 1277 gr
ISBN 10 : 2851159046
ISBN 13 : 9782851159045
119,68 €(-0%)   119,68 €
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