Urbanisme construction  édition 2014-2015 - francis lefebvre - 9782368930014 -
Urbanisme construction édition 2014-2015 
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Année : 12/2011

Urbanisme construction édition 2014-2015

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Année : 09/2023 (11ème édition)

Dans son acception la plus large, le droit de la construction s'étend de la maîtrise du sol à la commercialisation de l'ouvrage, en passant par les techniques juridiques qui permettent la réalisation de tous les travaux immobiliers : génie civil ou bâtiment, travaux publics et travaux privés. Au sein du droit de la construction, le droit [...]
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Auteur : 

Editeur : Francis Lefebvre

Collection : Mémento pratique

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1529
Dimension :
15,5cm x 23,9cm x 3,7cm
Poids :
1277 gr
ISBN 10 :
2368930019
ISBN 13 :
9782368930014
128,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "Urbanisme construction édition 2014-2015"

Dans son acception la plus large, le droit de la construction s'étend de la maîtrise du sol à la commercialisation de l'ouvrage, en passant par les techniques juridiques qui permettent la réalisation de tous les travaux immobiliers : génie civil ou bâtiment, travaux publics et travaux privés.

Au sein du droit de la construction, le droit de l'urbanisme occupe une place particulière, rendue nécessaire par la mise en oeuvre d'une politique coordonnée des équipements et par le souci de ne pas laisser aux seuls promoteurs privés la maîtrise des terrains.

  • Le droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement.
  • Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.

Le droit de la construction couvre également un vaste domaine de l'assurance, puisque l'assurance de responsabilité s'impose et que l'assurance dommage, destinée à assurer le préfinancement de la réparation des désordres, doit être obligatoirement souscrite parle maître de l'ouvrage.

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Sommaire et contenu du livre "Urbanisme construction édition 2014-2015"

SOMMAIRE OPÉRATIONS PRÉALABLES A LA CONSTRUCTION Cadres juridiques de l'urbanisme Occupation ou utilisation individuelle du sol Opérations foncières et d'aménagement Fiscalité et participations des constructeurs CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE Édificationde l'immeuble Sociétés de construction Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION Responsabilité des constructeurs Assurance des risques de la construction

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