Urbanisme construction édition 2014-2015
Dans son acception la plus large, le droit de la construction s'étend de la maîtrise du sol à la commercialisation de l'ouvrage, en passant par les techniques juridiques qui permettent la réalisation de tous les travaux immobiliers : génie civil ou bâtiment, travaux publics et travaux privés. Au sein du droit de la construction, le droit [...]
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Auteur : Francis LEFEBVRE
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique
Date parution : 12/2013Quel est le sujet du livre "Urbanisme construction édition 2014-2015"
Dans son acception la plus large, le droit de la construction s'étend de la maîtrise du sol à la commercialisation de l'ouvrage, en passant par les techniques juridiques qui permettent la réalisation de tous les travaux immobiliers : génie civil ou bâtiment, travaux publics et travaux privés.
Au sein du droit de la construction, le droit de l'urbanisme occupe une place particulière, rendue nécessaire par la mise en oeuvre d'une politique coordonnée des équipements et par le souci de ne pas laisser aux seuls promoteurs privés la maîtrise des terrains.
- Le droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement.
- Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.
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