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Urbanisme construction

Urbanisme construction - Francis Lefebvre - 9782368934203 -
Urbanisme construction 
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Urbanisme Construction
Année : 03/2020 Edition 2020

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée.
Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification' et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).
Le Mémento est à jour de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui impacte les documents d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme, l'aménagement commercial, les zones d'aménagement concerté, les lotissements et la vente en l'état futur d'achèvement.
Il intègre également la codification du droit de la commande publique, la création des procédures de rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme et la réforme du contentieux de l'urbanisme destinée à sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction.
Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.
), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Préface : Matthieu RICARD,Vicente FUENTES,Guy CORNUT,Annie TROLLIET-CORNUT,
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1721
Dimension : 15.2 x 24 x 3.7 cm
Poids : 1010 gr
ISBN 10 : 2368934200
ISBN 13 : 9782368934203
159,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Urbanisme Construction  2016
Auteur : Francis LEFEBVRE |
Collection : Mémento pratique
Année : 12/2015 

NOUVELLE EDITION

Urbanisme Construction
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE |
Collection : Mémento pratique
Année : 03/2020 
Dernières parutions dans Mémento pratique, Concurrence, consommation
165,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Social étudiants
65,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Sociétés Commerciales
185,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Vente immobilière
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Dernières parutions dans Mémento pratique, Fusions et acquisitions. Edition 2020
182,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Transmission d'entreprise. Edition 2020-2021
185,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Social. Edition 2020
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