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Urbanisme construction

Urbanisme construction - Francis Lefebvre - 9782368934203 -
Urbanisme construction 
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Urbanisme Construction
Année : 03/2020 Edition 2020

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée.
Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification' et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).
Le Mémento est à jour de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui impacte les documents d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme, l'aménagement commercial, les zones d'aménagement concerté, les lotissements et la vente en l'état futur d'achèvement.
Il intègre également la codification du droit de la commande publique, la création des procédures de rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme et la réforme du contentieux de l'urbanisme destinée à sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction.
Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.
), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Préface : Matthieu RICARD,Vicente FUENTES,Guy CORNUT,Annie TROLLIET-CORNUT,
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1721
Dimension : 15.2 x 24 x 3.7 cm
Poids : 1010 gr
ISBN 10 : 2368934200
ISBN 13 : 9782368934203
159,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Urbanisme Construction  2016
Auteur : Francis LEFEBVRE |
Collection : Mémento pratique
Année : 12/2015 

NOUVELLE EDITION

Urbanisme Construction
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE |
Collection : Mémento pratique
Année : 03/2020 
Dernières parutions dans Mémento pratique, Social. Edition 2020
175,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Mémento fiscal. Edition 2020
178,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Audit - Commissariat aux comptes. Edition 2020-2021
209,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Urbanisme Construction
165,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Droit commercial. Edition 2019
189,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Successions et libéralités. Edition 2019
149,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Particuliers. Droits, argent, centres d'intérêt et vie privée, Edition 2020
98,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Groupes de sociétés. Edition 2019-2020
189,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Patrimoine. Edition 2019-2020
145,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Gestion immobilière. Edition 2020
149,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Comité Social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2020
149,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Mémento vente immobilière
128,99 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Sociétés civiles. Edition 2020
165,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Sociétés commerciales. Edition 2020
195,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Concurrence-consommation. Edition 2020
169,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Mémento fiscal. Edition limitée
65,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Mémento fiscal. Edition 2018
164,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Mémento social. Edition limitée
65,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Techniques de l'immobilier. Edition 2020
18,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020
15,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La représentation dans les actes immobiliers
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, L'immobilier demain. 2e édition
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit des intermédiaires immobiliers. Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 4e édition
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Le petit immobilier. L'essentiel en bref, Edition 2020 kanji, kanjis, diko, dictionnaire japonais, petit fujy
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Guide pratique des placements collectifs immobiliers kanji, kanjis, diko, dictionnaire japonais, petit fujy
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