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Urbanisme Construction

Urbanisme Construction - francis lefebvre - 9782368935019 -
Urbanisme Construction 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :  Edition 2020

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme Construction 2020 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité.
Vous trouverez en détail : les opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation.
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), etc.
les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.
les responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
Complet, il intègre une actualité riche, notamment les décrets d'application de la loi Elan relatifs à l'urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l'état futur d'achèvement, notamment.
Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés.
Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.
Dernières mises à jour Décrets d'application de la loi Elan relatifs à l'urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l'état futur d'achèvement, notamment.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1619
Dimension : 15.5 x 23.9 x 3.4 cm
Poids : 945 gr
ISBN 10 : 2368935010
ISBN 13 : 9782368935019
165,00 €
En stock , expédition à 0.01€ aujourd'hui (en savoir plus)

Avis clients sur Urbanisme Construction - francis lefebvre - Mémento pratique

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I. OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION

Cadres juridiques de l’urbanisme

> Réglementation générale du sol

> Documents locaux d’urbanisme

> Protections particulières

> Evaluation environnementale

> Enquête publique environnementale

> Politique de la ville et de l'habitat

 

Occupation ou utilisation individuelle du sol

> Certificat d’urbanisme

> Permis de construire

> Autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol

> Rapports entre fonds voisins

 

Opérations foncières et d’aménagement

> Dispositions générales relatives à l’aménagement urbain

> Lotissements et techniques de division des sols

> Zone d’aménagement concerté

> Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers

> Associations foncières urbaines

> Droits de préemption

> Expropriation pour cause d’utilité publique

ANCIENNE EDITION

Urbanisme Construction  2016
Auteur : Francis LEFEBVRE |
Collection : Mémento pratique
Année : 12/2015 
Dernières parutions dans Mémento pratique, Concurrence, consommation
165,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Social étudiants
65,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Sociétés Commerciales
185,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Vente immobilière
125,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Fusions et acquisitions. Edition 2020
182,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Transmission d'entreprise. Edition 2020-2021
185,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Social. Edition 2020
175,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Mémento fiscal. Edition 2020
178,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Droit de la famille. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Droit commercial. Edition 2020
195,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Audit - Commissariat aux comptes. Edition 2020-2021
209,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2019
125,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Mémento social. Edition limitée
65,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Droit commercial. Edition 2019
189,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Successions et libéralités. Edition 2019
149,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Particuliers. Droits, argent, centres d'intérêt et vie privée, Edition 2020
98,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Groupes de sociétés. Edition 2019-2020
189,00 €
Dernières parutions dans Mémento pratique, Patrimoine. Edition 2019-2020
145,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
5,95 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
26,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Intercommunalité et urbanisme - enjeux et outils opérationnels
45,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme. Edition 2020
73,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Edition 2020
83,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement
60,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Les engagements comportementaux
9,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition
72,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, L'immeuble et la protection de la nature
62,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme commenté
39,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Permis de construire et autorisations d'urbanisme
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
75,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme
150,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Pas de visuel pour Code pratique des marchés publics
19,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
64,00 €

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