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L'usufruit. Journées nationales Tome 22, Bordeaux
Journées nationales Tome 22, Bordeaux

L'usufruit. Journées nationales Tome 22, Bordeaux - dalloz - 9782247187386 -
L'usufruit. Journées nationales Tome 22, Bordeaux 
Date prévue par l'éditeur : début Juin

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Thèmes et commentaires

Date parution :

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 252
Dimension : 15.7 x 24 x 0.9 cm
Poids : 262 gr
ISBN 10 : 2247187382
ISBN 13 : 9782247187386
44,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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