Qu'est-ce qu'une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue : au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (la coiffure, le bâtiment, [...] [lire le résumé du livre]
Quel est le sujet du livre "Vétérinaires (Praticiens salariés)"
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue :
au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (la coiffure, le bâtiment, l'industrie textile...) ;
au niveau départemental, régional ou national.
La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes issus de négociations ultérieures sur des points particuliers. Il faut distinguer la convention de l'accord collectif.
La convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles.
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Sommaire
Sommaire et contenu du livre "Vétérinaires (Praticiens salariés) - Étendue IDCC : 2564"
Pages
Signataires V
Liste chronologique VII
Index alphabétique :.:.................................................................. IX
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (IDCC
: 2564) (Etendue
par arrêté du 31 mai 2006) :
Préambule 1
TITRE P'. -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art.
1er• -Champ d'application 2
Art. 2. -Durée................................................................................ 2
Art.
3. -Révision 3
Art. 4. -Dénonciation........................................................................... 3
Art. 5. -Avantages acquis :......................................... 3
Art.
6. -Validité des accords 4
TITRE II.
-DROIT SYNDICAL ET. LIBERTÉ D'OPINION
Art. 7. -Exercice du droit syndicaL :.................................... 4
Art. 8. -Absence pour l'exercice d'une activité syndicale............. 4
Art. 9. -Sections syndicales et délégués syndicaux........................ 5
Art. la. -Délégués du personnel....................................................... 6
Art. 11. -Comités d'entreprise........................................................... 6
Art.
12. -Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) 7
. TITRE III.
-CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 13. -Sécurité, hygiène: médecine du travail........................... 7
Art. 14. -Egalité professionnelle :............................................... 8
Art.
15. -Travailleurs handicapés 10
Art. 16. -Modalités d'embauche :.......................................... la
Pages
Art. 17. -Contrat à durée déterminée............................................... 11
Art.
18. -Période d'essai 11
TITRE IV.
-EXÉCUTION DU CONTRAT
Art.
19. -Obligations générales 12
Art. 20. -Durée et amplitude du travaiL........................................ 13
Art.
21. -Pause et repos quotidien 14
Art. 22. -Travail à temps partiel: heures complémentaires.......... 14
Art.
23. -Travail à temps plein: heures supplémentaires 15
Art. 24. -Repos compensateur de remplacement........................... 15
Art. 24 bis. -Contrepartie 9bligatoire en repos................................ 16
Art. 25. -Modification de la durée du temps de travaiL.............. 16
Art. 26. -Compte épargne-temps...................................................... 17
Art. 27. -Modulation........................................................................... 17
Art. 28. -Garde..................................................................................... 20
ArL 29. -Travail de nuit...................................................................... 21
Art.
30. -Astreinte 24
Art. 31. -Ancienneté............................................................................ 24
Art.
32. -Droit à congés 25
Art.
33. -Congés payés 25
Art. 34. -Fixation des congés payés.................................................. 26
Art.
35. -Absence pendant les congés 26
Art. 36. -Travail effectif et congés payés.......................................... 27
Art. 37. -Temps partiel et congés payés........................................... 27
Art.
38. -Indemnité compensatrice de congés payés 27
Art. 39. -Fêtes légales et jours fériés................................................. 28
Art.
40. -Journée de solidarité 28
Art. 41. -Congés pour événements familiaux................................. 29
Art. 42. -Congés de convenance personnelle.................................. 30
Art. 43. -Congé pour proche ou enfant malade.............................. 30
Art.
43 bis. -Congé de présence parentale 30
Art.
44. -Congés de maternité et d'adoption 31
Art. 45. -Congé de paternité.............................................................. 31
Art. 46. -Grossesse et suspension du contrat.................................. 32
Pages
Art. 47. -Grossesse et licenciement................................................... 32
Art.
48. -Grossesse et démission 32
Art.
49. -Congé parental 32
Art. 50. -Maladie et accident du travail........................................... 32
Art. 51. -Maladie et remplacement................................................... 33
Art.
52. -Prévoyance. -Maladie. -Décès 33
Art.
53. -Salaire minimum 34
Art. 54. -Avantages en nature............................................................ 34
TITRE V.
-SALARIÉS CADRES
Art. 55. -Définitions............................................................................ 34
Art. 56. -Temps de travail.................................................................. 35
Art.
57. -Rémunération 35
Art.
58. -Contrôle 37
TITRE VI.
-RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 59. -Délai-congé ou préavis....................................................... 38
Art.
60. -Indemnité de préavis 38
Art.
61. -Heures pour recherche d'emploi 38
Art. 62. -Indemnité de licenciement................................................. 39
Art.
63. -Départ à la retraite 39
Art.
64. -Mise à la retraite 40
Art.
65. -Clause de non-concurrence 41
TITRE VII.
-RÈGLEMENT DES CONFLITS
Art.
66. -Commission paritaire d'interprétation 42
Art.
67. -Commission paritaire de conciliation 43
TITRE VIII.
-FORMATION PROFESSIONNELLE
Préambule 43
Art.
68. -Nécessité de l'effort de formation 44
Art.
69. -Droit individuel à la formation (DIF) 44
Art.
70. -Durée 45
Art.
71. -Nature des formations 45
Art. 72. -Allocation.............................................................................. 46
Art.
73. -Financement de la formation 46
Pages
Art.
74. -Gestion des moyens financiers 47
Art. 75. -Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)..... 47
TITRE IX.
-DÉPOT ET DEMANDE D'EXTENSION
Art.
76. -Dépôt 47
Art.
77. -Demande d'extension 47
ANNEXES
Annexe 1. -Classification des emplois............................................... 51
Annexe II.
-Salaires minima conventionnels................................... 53
Annexe III.
-Commission paritaire de l'emploi 57
Annexe IV.
-Prévoyance..................................................................... 63
FORMATION PROFESSIONNELLE
Avenant nO 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionneIle continue.. 75
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Avenant nO 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes 81
Avenant nO 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 83
PRÉVOYANCE
Avenant nO 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au
le' janvier 2011 93
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Avenant nO 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-
temps.................................................................................................. 109
SALAIRES
Avenant nO 11 du 6 octobre 2008 117
Avenant nO 12 du 2 juin 2009 118
Avenant nO 16 du 26 novembre 2009 119
Avenant nO 18 du 25 octobre 2010 120
Avenant nO 29 du 6 octobre 2011........................................................ 121
Avenant nO 33 du 2 octobre 2012........................................................ 122
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