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Vétérinaires (Praticiens salariés)
Étendue IDCC : 2564

Vétérinaires (Praticiens salariés) - journaux officiels - 9782110768162 -
Vétérinaires (Praticiens salariés)  
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Année : 01/2010 0

Auteur : 

Editeur :  JOURNAUX OFFICIELS

Collection :  Conventions collectives - 3332

Date parution :  (2ème édition)
Qu'est-ce qu'une convention collective ? 

La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue :
  •     au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (la coiffure, le bâtiment, l'industrie textile...) ;
  •     au niveau départemental, régional ou national.


La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes issus de négociations ultérieures sur des points particuliers.
Il faut distinguer la convention de l'accord collectif.

La convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles.

L'accord collectif ne traite qu'un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble.

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Reliure : Broché
Nbr de pages : 122
Dimension : 14,6 cm × 21,0 cm × 0,6 cm
Poids : 149 gr
ISBN 10 : 2110768169
ISBN 13 : 9782110768162
12,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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