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Vous, le maire, la commune. Comment faire valoir vos droits
Comment faire valoir vos droits

Vous, le maire, la commune. Comment faire valoir vos droits - Le Particulier Editions - 9782357312807 -
Vous, le maire, la commune. Comment faire valoir vos droits 

Auteur : 

Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS

Collection : Les indispensables

Date parution :

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Quand doit on s'acquitter de la taxe d'aménagement ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire pour faire cesser un bruit de voisinage ? Peut-on se marier ou se pacser dans n'importe quelle mairie ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle m'imposer de me raccorder au tout-à-l'égout ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ? ... Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent parfois avoir avec celle-ci. Résolument pratique, cette édition intègre la récente loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 qui vise à revaloriser la commune, en étendant notamment les pouvoirs des maires et en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux.

En mars 2020, les Français éliront leurs conseillers municipaux. A l'occasion de ce rendez-vous important, ce nouvel ouvrage, illustré de nombreux exemples pratiques, décrypte l'organisation d'une commune et ses relations, parfois conflictuelles, avec ses habitants.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Collectivités locales.
Reliure : Broché
Dimension : 13.8 x 21 x 1.3 cm
Poids : 218 gr
ISBN 10 : 2357312807
ISBN 13 : 9782357312807
23,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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