La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. [lire la suite]
Les livres de l'auteur florent blanco
NOUVEAU
Année : 04/2024
Année : 01/2023
Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. [lire la suite]