Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l’optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives.
[lire la quatrième du livre Le guide des sûretés mobilières et autres [...]]
S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et ...
[lire la quatrième du livre Guide pénal - Guide des infractions 2024]
La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes.
[lire la quatrième du livre Le guide de la gouvernance des sociétés [...]]
Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs.
[lire la quatrième du livre Le guide de la franchise 2023-2024]
Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence ne cesse de s’accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif.
[lire la quatrième du livre Le guide des référés administratifs 2023-2024]
La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives.
[lire la quatrième du livre Le guide des contrôles et poursuites en matière [...]]
Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire.
[lire la quatrième du livre Le guide du droit de cautionnement]
