La pratique de la psychiatrie si elle ne concerne pas l'intégrité corporelle engage tout autant la responsabilité du spécialiste, en effet, elle a pour objet ce qui fait l'essence même de l'Homme, l'esprit.De plus la psychanalyse est un domaine spécifique en référence à des textes, des règlements propres à sa spécialité. Toute [...] [lire le résumé du livre]
Quel est le sujet du livre "Le psychiatre face aux juges"
La pratique de la psychiatrie si elle ne concerne pas l'intégrité corporelle engage tout autant la responsabilité du spécialiste, en effet, elle a pour objet ce qui fait l'essence même de l'Homme, l'esprit.
De plus la psychanalyse est un domaine spécifique en référence à des textes, des règlements propres à sa spécialité. Toute spécialité utilise le code de déontologie mais des notions comme le respect du secret professionnel ont une particulière importance ici. Ce document envisage donc la responsabilité du praticien dans des situations précises, s'appuyant sur les textes en vigueur et sur une jurisprudence nourrie. Cette activité si particulière, qui réclame une grande intimité, ne peut être exercée pleinement qu'avec la collaboration de professionnels de santé (psychologues, travailleurs sociaux) dont les relations avec le psychiatre sont bien définies.
Enfin est envisagée la nécessaire pratique de l'expertise qui fait du psychiatre un partenaire incontournable de la justice. La référence permanente au droit et aux règlements actualisés permet de bien situer le rôle du psychiatre face aux juges.
Il n'est pas douteux que la consultation de cet ouvrage permettra d'éviter au spécialiste en psychiatrie dans sa pratique courante, des déconvenues, des difficultés et des procès.
Sommaire et contenu du livre "Le psychiatre face aux juges"
Table des matières
Introduction
La procédure disciplinaire:
Conseil de l'Ordre des médecins 11
La procédure Pouvoirs limités du conseil départemental
11
.......................................................................... 12
CHAPITRE 1
Principaux cas d'engagement de la responsabilité 13
1.
Panorama général 13
II.
Les spécificités de la psychiatrie 23
1.
Le psychiatre et la liberté individuelle 24
2.
Le psychiatre et la règle du secret professionnel 25
a) Dans le principe la règle est simple 26
b) Il existe néanmoins des dérogations 26
3.
Le psychiatre et la non-assistance à personne en danger 28
a) L'existence d'un péril 29
b) Possibilité d'assistance 29
cl L'abstention 30
d) Le refus d'agir 30
CHAPITRE2
Les risques encourus selon les situations ..•.............•..........................•.............•............. 33
1.
Lors des traitements ambulatoires 33
1.
La consultation au cabinet. 33
a) Examen et diagnostic 33
b) Prescription médicamenteuse 35
c) La collaboration avec le biologiste 40
d) Les actes des patients 41
e) Le téléphone et les autres moyens de communication 43
2.
La rédaction des certificats 45
a) Consignes de rédaction 45
b) Conditions de forme de la rédaction 47
cl Conditions de fond de la rédaction 47
d) Le certificat doit toujours être remis au patient lui-même 48
3.
La visite à domicile 53
a) Violation de domicile 53
b) L'enlèvement et la séquestration 54
Il.
Lors des hospitalisations 55
1.
Les risques lors de l'admission 56
a) Principes généraux 56
b) Les situations particulières au refus d'admission 56
2.
Les risques liés à la méconnaissance des libertés fondamentales du patient 60
a) Les principes 60
b) Leurs conséquences 60
3.
Les risques liés au refus de soins 62
4.
Les risques liés à la mauvaise qualité des soins 64
a) Les principes généraux 64
b) Les risques selon les situations en cause 67
5.
La nécessité d'une surveillance attentive du patient 72
a) La protection du malade contre lui-même 72
b) La surveillance du patient dans ses rapports avec les tiers 78
6.
Les risques liés à la sortie du patient 82
a) Quelques principes discutés 82
b) Les sorties momentanées décidées par l'autorité médicale 83
cl Les sorties intempestives 85
d) Les sorties définitives accordées par le médecin 88
III.
Les risques encourrus à l'occasion d'activités spécifiques 91
1.
L'expertise 91
a) Le statut de l'expert 91
b) Les obligations de l'expert 92
c) Les fautes relevées 95
d) Des cas particuliers 97
2.
La recherche biomédicale 99
a) Principes généraux 99
b) Les particularités de la recherche en psychiatrie 100
cl Les cas d'engagement de la responsabi 1ité 102
IV.
Dans ses rapports avec les tiers 104
1.
Les rapports avec la fami Ile 104
a) Du vivant du malade 104
b) Après son décès 106
2.
Les rapports du médecin avec les tiers
par l'intermédiaire du dossier médical 107
3.
Les rapports avec les autres médecins 108
4.
Les rapports du psychiatre avec son employeur 110
5.
Les rapports du psychiatre avec les services de police et la justice 111
a) Les réquisitions 111
b) Les enquêtes de police 112
cl La saisie des documents médicaux 113
d) Le témoignage du psychiatre 113
CHAPITRE3
Les risques pour les autres professions de la santé mentale 115
1.
Principes généraux 115
II.
Exercice illégal de la médecine 116
III.
Les risques propres aux internes 117
IV.
Les risques propres à la profession d'infirmière 119
1.
Principes généraux et textes applicables 119
2.
Les rôles infirmiers et leurs risques 120
3.
Les aspects particuliers à la psychiatrie 121
Conclusion 123
Que faire en pratique ? 123
1.
Le patient réclame une réparation 124
1.
L'acte a eu 1ieu dans le cadre d'un service publ ic de santé 124
2.
Le médecin exerce en secteur libéral 125
II.
Le patient porte plainte 126
1.
L'action pénale 127
2.
L'action disciplinaire 128
III.
Le patient ou un tiers critique le médecin 128
IV.
Le rôle de l'assurance 129
V.
Les règles à suivre et à respecter 130
1.
Respecter le code de déontologie 130
2.
Provoquer immédiatement une réunion entre les différents acteurs 130
3.
Mettre en ordre le dossier 130
4.
Informer les autres intervenants 131
5.
Assurer un contact de qualité avec la victime et sa famille 131
6.
Penser au besoin a l'autopsie 131
7.
Demander l'avis d'un spécialiste 131
8.
Respecter le secret professionnel 132
Bibliographie générale 133
Les textes à connaÎtre..•..•.•..................•....................................................................... 134
1.
Code civil 134
Il.
Code pénal 135
III.
Code de la Santé publique 137
IV.
Code de déontologie médicale 152
Références médicales opposables appliquées à la psychiatrie 158
Prescription des hypnotiques et anxiolytiques 158
Prescription des neuroleptiques 158
Suivi des psychotiques 159
Avis clients
Avis clients sur Le psychiatre face aux juges - ellipses - Les professions de santé face à la justice
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